Mme Cécile DINDAR préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances souhaite, conjointement avec M. Laurent de JEKHOWSKY, directeur régional des finances publiques, organiser un webinaire sur la présentation des nouveautés de la fiscalité directe locale 2022 qui se tiendra le 3 mars 2022 à 9h30 heures.
Les points qui seront abordés sont les suivants :
- Rappel sur les ressources fiscales par collectivité (communes, syndicats, EPCI, Métropole…)
- Bilan de la campagne Fiscalité Directe Locale 2021
- Campagne Fiscalité Directe Locale 2022 (nouveautés législatives, atterrissage réforme TH, calendrier vote des taux, fiscalisation des syndicats…)
- Les marges de manœuvre des élus locaux pour le vote des taux (règles de lien, plafonnement…)
- La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
- Le nouveau service » Gérer Mon Bien Immobilier »
- Le circuit des délibérations
