Le Webinaire « ATELIER CONNAISSANCE DES DÉBITS DE BOISSONS » aura lieu le 17 octobre de 08h45 à 12h15
Formateur : Monsieur Jean-Pierre BONAL
Notions abordées :
Permis d’exploitation – Permis de vente de boissons alcooliques la nuit – Chambres d’hôtes – Loi et décret – Prévention et lutte contre l’alcoolisme – Classification des débits de boissons – Licences à consommer sur place – Licences restaurants – Licences à emporter – Associations et débits temporaires (buvettes) – Conditions d’exploitation d’une licence IV par une commune – Formalités administratives – Ouverture, mutation, transfert – Transfert touristique, translation – Interdiction de transfert du dernier débit de boissons – Limitation du nombre de débits de boissons – Péremptions, zones protégées – Textes, principes, sanctions
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https://us02web.zoom.us/j/88177271243?pwd=d0JWNzlEK09mWUVKemRRWEpjOFpsdz09
ID de réunion: 881 7727 1243
Code secret: 233181
