Le prochain webinaire de l’AMF69 portera sur l’«exécution des marchés publics et modalités d’action des élus et services ».
Il aura lieu vendredi 24 janvier de 14h15 à 17h15
Rappel du plan :
- Engager la responsabilité des entreprises
- En cours d’opération, avant réception
- La notion de désordres et de responsabilité envers les tiers (dommages causés aux riverains, à des opérateurs de réseau, etc.)
- Modalités de reprise
- La question des sujétions techniques particulières et des travaux supplémentaires
- Modalités de réception
- L’organisation de la réception
- Le rôle de conseil de la maîtrise d’œuvre
- Le lien entre réception et règlement financier de l’entreprise
- A l’issue de l’opération, après réception
- la garantie de parfait achèvement, précisions sur l’étendue et sur les modalités de réintervention de l’entreprise
- la garantie de bon fonctionnement
- la garantie décennale
- Gérer les incidents en cours d’exécution
- Résilier le marché
- La qualification du motif d’intérêt général
- La résiliation pour faute et aux frais et risques de l’entreprise (marché de substitution)
- La survenance de difficultés liées à l’entreprise (abandon des prestations, procédure collective, etc.)
- Modifier le marché
- Les modalités de modification du marché
- La convocation de la CAO
Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/86352174679?pwd=wFBu8qaud5vMfRb1ZqqKb9IlGZiIKS.1
ID de réunion: 863 5217 4679
Code secret: 529379
