Date : 22 mai prochain
De 09h00 à 11h00
Formateur : Maitre Guillaume DUMAS – Cabinet Philippe PETIT et associés
Programme :
Partie 1 : L’organisation et la gestion des cimetières communaux et intercommunaux :
- Les équipements obligatoires
- Installation et entretien des clôtures
- Le terrain commun ou « carré des indigents »
- L’ossuaire
- Le site cinéraire
- Les équipements facultatifs
- Concessions funéraires
- Site cinéraire
- Équipements et locaux techniques
Partie 2 : L’inhumation, les concessions funéraires et l’exhumation
- L’inhumation
- Préalables à l’inhumation
- Le droit à l’inhumation dans un cimetière communal
- Les concessions funéraires
- L’absence de droit à concession
- Les droits des concessionnaires
- La procédure de reprise des concessions abandonnées
- Monuments funéraires menaçant ruine
Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/88360974254?pwd=LzU3b3pvcjQ3ck1RNkUzRXN0SU5lQT09
ID de réunion : 883 6097 4254
Code secret : 737671
