Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l’État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d’embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher des financements.
Depuis 2021, les communes ou EPCI à fiscalité propre, les pays et les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR, notamment s’ils participent à l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique), les associations départementales de maires, les associations travaillant en étroite concertation avec les collectivités (par exemple dans le cadre du dispositif «Territoires zéro chômeur ») peuvent recruter des volontaires territoriaux en administration (VTA) pour leur confier des missions d’ingénierie de projet (montage de dossier, recherche de financement).
Lors de la réunion de la commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l’AMF, le 14 février, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a précisé que «320 recrutements ont été effectués et il reste environ 500 postes à pourvoir d’ici à la fin de l’année 2022 car l’État a prévu de soutenir 800 VTA au total » en versant à l’employeur une aide forfaitaire de 15 000 euros par recrutement. L’ANCT invite les collectivités à se rapprocher «des 87 sous-préfets référents ruralité » dans les départements qui pourront les aiguiller dans leur démarche.
L’État a fixé le dispositif dans une instruction du 13 avril 2021. Les communes éligibles au dispositif VTA sont celles de moins de 20 000 habitants classées en zone peu dense (catégorie 3) et très peu dense (catégorie 4) de la grille de densité disponible sur le site de l’INSEE, les EPCI à fiscalité propre classés en catégorie 3 et les syndicats mixtes dont le siège social est situé dans un EPCI classé en catégorie 3.
Un contrat de projet de 12 à 18 mois
Les VTA sont des jeunes âgés de 18 à 30 ans, d’un niveau de diplôme au moins égal à bac+2. Ils bénéficient d’un contrat de projet à durée déterminée, de 12 à 18 mois, représentant au moins 75 % d’un temps plein. La rémunération est à la discrétion de l’employeur, mais ne peut être inférieure au minimum légal.
L’offre de poste est émise par la structure qui souhaite embaucher. Elle dépose son offre de mission, avec le détail de la fiche de poste, à la préfecture de son département (le préfet étant le délégué territorial de l’ANCT) et à l’adresse mail nationale : vta@anct.gouv.fr
La situation d’éligibilité de la collectivité est vérifiée par l’ANCT avant la mise en ligne de l’offre sur la plateforme dédiée. Le candidat clique sur l’offre de son choix et postule en déposant CV et lettre de motivation. La collectivité sélectionne le candidat de son choix et en informe la préfecture et l’ANCT.
Après vérification de la disponibilité financière, le préfet confirme à la collectivité qu’elle pourra bénéficier du dispositif d’aide. Elle peut alors lancer le recrutement du VTA : déposer la demande d’aide, signer le contrat de travail et la charte d’engagement. L’aide de l’État est versée trois mois après la signature du contrat. La collectivité dit délibérer pour créer le poste : la délibération doit précéder le versement de l’aide. En revanche, elle n’est pas obligatoire pour déposer l’offre de mission.
