« Sur le terrain, on le constate tous les jours : vous, les maires, vous êtes des piliers de la République. Celle des 35 000 communes, celle de l’expérience quotidienne vécue par les Français. Vous êtes donc en première ligne des défis que doivent relever nos territoires » , peut-on lire dans l’éditorial du directeur général de la gendarmerie nationale, Christian Rodriguez.
Dans le cadre du plan France ruralités annoncé en juin dernier par la Première ministre, un des objectifs visés est d’apporter des solutions concrètes aux besoins du quotidien et notamment aux élus. Depuis plusieurs années, la gendarmerie nationale déploie, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), une application smartphone appelée Gend’Élus ayant pour but de faciliter les relations entre gendarmes et élus. La semaine dernière, un guide intitulé « Présents pour les élus » a été dévoilé en complément de cet outil numérique. Ce document répertorie les réponses aux enjeux de sécurité dans les zones de compétence gendarmerie.
De l’abandon d’épave aux zones à faible émissions
Le guide se présente sous forme d’abécédaire avec 39 fiches pratiques sur des thématiques très spécifiques et qui peuvent poser problème à tous les maires, aussi bien en territoires ruraux que dans les grandes villes.
On retrouve notamment des sujets auxquels les maires sont confrontés au quotidien et pour lesquels des tensions peuvent se créer avec les administrés. C’est le cas des dépôts sauvages par exemple. La fiche pratique qui y est consacrée rappelle la loi, les actions du maire et les actions de la gendarmerie. Ainsi le guide souligne que le maire dispose de nombreuses compétences pour lutter contre ce phénomène comme « ordonner le paiement d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 euros » . La gendarmerie dispose quant à elle « des compétences pour procéder à la constatation des infractions en matière de déchets, la recherche et l’identification des auteurs ».
Certaines fiches pratiques sont dédiées à des sujets plus spécifiques comme les soins psychiatriques sans consentement, les chiens dangereux, ou encore les cas de mécanique sauvage (réparation d’organes moteur, de carrosserie, de mécanique de gros œuvre pratiquée sur les véhicules terrestres à moteur).
Le guide s’intéresse aussi aux dispositifs existants pour lutter contre l’insécurité comme les instances locales de prévention de la délinquance ou encore les référents sûreté de la gendarmerie qui peuvent accompagner les maires.
Violences contre les élus
Si la sécurité des citoyens est le sujet principal du guide, on retrouve aussi en filigrane celle des élus eux-mêmes qui, depuis plusieurs mois, doivent faire face à une montée des violences faites à leur encontre. Si le guide appuie le fait que le maire n’est pas seul face à des problématiques de sécurité, il rappelle aussi que mesures existent en cas d’atteinte à leur encontre.
En effet, un « pack sécurité » a été annoncé par Dominique Faure en mai dernier comprenant « un ensemble de mesures en matière d’accompagnement individualisé en cas d’atteinte à leur encontre».
Un plan de prévention des violences contre les élus a également été présenté en juillet dans le but de « mieux accompagner les élus », « mieux protéger les élus », « mieux sanctionner les agresseurs des élus » et « mieux communiquer entre les élus et la justice » (voir l’interview AMF TV de Dominique Faure).
Un document d’évaluation de la situation réalisé par la gendarmerie nationale et l’AMF est aussi à retrouver dans ce guide. Il permet « d’éviter de s’exposer » en cas de situation risquée et précise si le maire peut agir seul, accompagné ou en prévenant directement la gendarmerie.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 27 novembre 2023
