Le quick commerce est aujourd’hui une activité complémentaire des autres formes de commerce, mais son cadre juridique doit être clarifié pour lui permettre de se développer dans de bonnes conditions, en préservant l’animation des rues commerçantes dans certains cas ou la tranquillité des riverains dans d’autres, et en cohérence avec le volet commerce des projets de territoires des collectivités territoriales.
Afin de favoriser la mobilisation des outils disponibles dans la réglementation applicable, le Gouvernement a élaboré un guide à l’attention notamment des élus locaux, qui présente de manière pédagogique la réglementation applicable. Il vise à assurer un meilleur accompagnement dans les règles applicables aux dark stores, et de préciser les moyens disponibles pour faire respecter la réglementation.«
Télécharger :
- Fiche modalités de régulation des dark stores
- Guide clarifiant les règles applicables au quick commerce en matière d’urbanisme
SOURCE : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/un-guide-des-regles-applicables-aux-dark-stores-pour-les-elus-locaux
