Depuis le début de la crise sanitaire, les décrets instaurant les nouvelles règles paraissent toujours le jour même où celles-ci changent : ainsi, pour la première étape de l’assouplissement des mesures sanitaires, le 19 mai, le décret est paru le 19 mai. Petite surprise aujourd’hui : alors que la date de la nouvelle étape est bien fixée demain, c’est aujourd’hui qu’est paru le décret. L’explication est …. footballistique ! Pour le match de football qui opposera ce soir la France à la Bulgarie, au Stade de France, l’application des nouvelles règles a été anticipée, ce qui obligeait donc à publier le décret dès aujourd’hui.
Pour le reste, aucune date d’entrée en vigueur du décret n’étant précisée dans le texte, c’est la règle fixée par l’article 1 du Code civil qui s’applique : faute d’autre précision, un décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Rassemblements
Une partie très attendue du décret traite du pass sanitaire (lire article ci-dessous). La suite du décret modifie, pour l’essentiel, les jauges qui vont s’appliquer dès demain dans divers lieux publics. Ainsi, la jauge pour les cérémonies funéraires (hors lieux de culte) passera demain de 50 à 75 personnes ; les compétitions sportives, qui ne pouvaient jusqu’à présent accueillir que 50 sportifs par épreuve, pourront désormais en accueillir 500. Pour les « événements accueillant du public assis organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public », la jauge passe demain de 1 000 à 5000. Des groupes de 10 personnes (au lieu de 6) seront autorisés à s’asseoir ensemble sans laisser un siège de distance.
Nouveau type de rassemblement autorisé à partir de demain : « Les manifestations artistiques (…) se déroulant dans l’espace public et accueillant un public en déambulation ou debout ». Autrement dit, les concerts « debout » se déroulant sur la voie publique vont être de nouveau autorisés. Toutefois, pour ces événements, chaque préfet fixera une jauge « en fonction des circonstances locales ».
Mariages
Changement des règles demain, également, pour la célébration des mariages civils et l’enregistrement des pacs. C’est la fin de la disposition « en quinconce » : il est simplement demandé, à présent, qu’un siège soit laissé libre entre chaque personne ou groupe de personnes « partageant le même domicile ».
Les mêmes règles s’appliqueront demain aux lieux de culte.
Déplacements
Le décret fixe l’heure de début de couvre-feu (interdiction de « tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence » ) à 23 h au lieu de 21 h. Attention, cette disposition spécifique est, elle, applicable immédiatement (article 3 du décret), pour permettre au public de se rendre au Stade de France ce soir.
Le décret fixe de nombreuses règles nouvelles concernant les voyages, qu’il s’agisse de voyages internationaux ou vers les outre-mer. Maire info reviendra dans son édition de demain sur ces dispositions spécifiques.
Universités et formation
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, le décret précise que les bibliothèques universitaires et les restaurants universitaires peuvent désormais (demain) accueillir les usagers jusqu’à 23 heures.
Dans les établissements d’enseignement artistique, les cours de danse pour les personnes majeures seront de nouveau autorisés demain. Ces établissements pourront désormais accueillir des spectateurs, dans les mêmes conditions de jauge que les salles de spectacle.
Commerces et marchés
Changement de jauge demain dans les commerces : ils pourront désormais accueillir des clients à raison de 4 m² de surface par personne (ou famille) au lieu de 8 m². De même, seuls les commerces de moins de 4 m² ne pourront accueillir qu’un client à la fois. L’heure de fermeture maximale est reportée de 21 h à 23 heures.
Pour ce qui concerne les marchés, la règle était jusqu’à maintenant de 4 m² de surface par personne dans les marchés ouverts et 8 m² dans les marchés couverts. À partir de demain, il n’y aura plus de jauge dans les marchés ouverts ; et la surface minimale passe à 4 m² dans les marchés couverts.
Expositions, foires et salons
Ce sera le grand jour demain pour les établissements accueillant des expositions commerciales, des foires-expositions ou des salons : fermés jusqu’à présent, ils pourront rouvrir demain, avec une jauge de 50 % de la capacité maximale et un plafond à 5 000 personnes.
Bars et restaurants
Grands changements à venir aussi pour les cafés, bars et restaurants : tout d’abord, leur heure de fermeture sera repoussée à partir de demain de 21 heures à 23 heures. Les terrasses pourront désormais accueillir les clients sans condition de jauge (qui, il faut bien le dire, n’étaient respectées à peu près nulle part) mais surtout, le service en intérieur sera demain autorisé, dans une limite de 50 % de la capacité intérieure de l’établissement.
Les restaurants des hôtels pourront de nouveau accueillir des convives qui ne sont pas clients de l’hôtel.
Les règles, en dehors de ces points, restent les mêmes : les clients ne peuvent être servis que assis et les tablées ne peuvent dépasser six personnes. Les règles spécifiques concernant les restaurants routiers et la restauration collective sont abrogées.
Les discothèques, en revanche, restent fermées.
Sport
Beaucoup de changements à venir demain pour les établissements sportifs. Les établissements sportifs couverts (ERP de type X) pourront désormais accueillir du public pour toutes les activités « sportives, physiques, ludiques, culturelles ou de loisir », à l’exception des sports collectifs et de combat et des chorales, avec une jauge fixée à 50 %.
Les spectateurs pouvaient déjà y être accueillis, mais désormais les groupes de spectateurs de 10 personnes (au lieu de 6) peuvent s’asseoir ensemble. La jauge passe de 35 % à 65 %, et le plafond passe de 1 000 à 5 000 personnes.
Pour ce qui concerne les établissements sportifs de plein air (ERP type PA) : tous les sports peuvent maintenant y être pratiqués, y compris les sports collectifs et de combat. Dans ces établissements, la jauge passe également à 65 % avant plafond à 5 000 personnes. Ici encore, pour cause de match France-Bulgarie, cette disposition est applicable dès aujourd’hui.
Établissements thermaux
Les établissements thermaux qui, jusqu’à présent, ne pouvaient accueillir des clients qu’à raison de 50 % de leur capacité maximale ne seront désormais plus soumis à cette jauge.
Zoos, cirques et fêtes foraines
Les zoos pourront dès demain accueillir 65 % de leurs clients au lieu de 50 %, et lorsque les spectateurs sont assis, ils pourront l’être par groupes de 10 personnes venues ensemble au lieu de 6.
Pour les cirques – et en général les ERP relevant de la catégorie CTS (chapiteaux, tentes et structures) – la jauge passe de 35 % à 65 % et le plafond de 800 à 5 000 personnes.
Comme prévu, les fêtes foraines vont pouvoir rouvrir demain. Les mêmes règles que celles en vigueur pour les marchés leur seront appliquées, à savoir un espace de 4 m² par personne. C’est la fin de l’interdiction d’ouverture des manèges, machines et installations, que ce soit, donc, dans les fêtes foraines ou dans les parcs d’attraction.
Salles de spectacles, de conférence, etc.
Les ERP de type L (salles de spectacles, d’audition, de conférence, de projection, de réunions ou à usage multiple) voient aussi leur jauge passer demain de 35 à 65 % avec plafond à 5 000. Cela vaut donc pour les cinémas, théâtres, salles de concert, etc. Les groupes de 10 personnes venues ensemble pourront s’asseoir côte à côte, et ces salles pourront rester ouvertes jusqu’à 23 heures au lieu de 21 h.
