C’est dans une circulaire diffusée début décembre que l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, avait annoncé la nouvelle : le surcroît de travail dans la fonction publique occasionné par les Jeux olympiques et paralympiques sera compensé par une augmentation du plafond de jours dans les comptes épargne-temps (CET).

Élisabeth Borne avait par ailleurs annoncé que les Jeux constituent une « circonstance exceptionnelle », au sens du décret du 11 février 2016, permettant des dérogations aux règles habituelles du télétravail dans la fonction publique. Résultat : les employeurs publics pourront déroger à la règle des trois jours de télétravail maximum par semaine, notamment en Île-de-France, pour désengorger les transports en commun.

70 à 80 jours

Les JOP vont provoquer un important surcroît de travail pour de nombreux agents publics, au premier rang desquels les policiers et gendarmes. Mais dans les villes hôtes en particulier, les agents territoriaux (dont les policiers municipaux notamment) auront également à faire face à des tâches supplémentaires. La Première ministre a dès le début été claire : pas question de réserver les mesures dérogatoires aux seules villes hôtes. Ces mesures seraient de portée générale et s’appliqueraient à toute la fonction publique territoriale.

C’est chose faite avec la parution d’un décret et d’un arrêté par le ministère de l’Intérieur au Journal officiel d’hier. C’est surtout l’arrêté qui est important, dans la mesure où c’est celui-ci qui fixe les règles dérogatoires. Rappelons que le plafond réglementaire de jours pouvant être cumulés sur un CET est actuellement de 60. L’arrêté précise : « Par dérogation (…), le plafond global de jours (…) pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l’année 2024 est fixé à 70 » .

Il fallait également considérer le cas des agents qui sont déjà au-dessus du plafond de 60 jours. Rappelons en effet qu’après la crise du covid-19, un déplafonnement avait déjà été instauré au titre de 2020. Dans le projet d’arrêté présenté aux organisations syndicales, en novembre, leur cas n’était pas clairement évoqué, bien que la DGCL assure que pour ces agents, le plafond serait également relevé de 10 jours. Les syndicats ont demandé que cela figure en noir sur blanc dans le texte, et ont obtenu gain de cause : l’arrêté précise clairement que « pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède soixante jours » , le plafond est « augmenté de 10 jours » . Autrement dit, les agents ayant déjà cumulé 70 jours pourront aller jusqu’à 80.

Les jours épargnés en 2024 de façon dérogatoire pourront, comme les autres, être « maintenus sur le CET ou consommés ». 

La question des crèches, à traiter en urgence

Malgré ces avancées, la question du temps de travail pendant les JOP reste problématique pour un certain nombre de professions, en particulier les policiers dont certains ont manifesté, hier, à Paris, sur ce sujet. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a en effet annoncé aux forces de l’ordre qu’elles seraient mobilisées « à 100 % entre le 24 juillet et le 11 août » , sans pour autant donner de précisions sur les cycles qui seront demandés.

Plusieurs syndicats de policiers ont soulevé la question des couples d’agents qui ne pourront pas faire garder leurs enfants, les crèches étant généralement fermées en août. Élisabeth Borne avait abordé cette question dans sa circulaire de novembre, demandant « qu’une offre de modalités de garde et d’activités pour les enfants des agents »  soit prévue. Elle a explicitement souhaité que soit « réexaminée la fermeture habituelle des crèches pendant la période estivale » .

C’est une chose de le dire, et une autre de l’organiser. Ce sont les communes qui gèrent la plupart des crèches, et si certaines d’entre elles doivent organiser un service pendant le mois d’août, il faut l’organiser maintenant. Et cela, forcément, bien au-delà des seules villes hôtes. Pour prendre le cas des policiers qui seront employés à Paris, ils habitent pour la plupart dans des communes de banlieue. Les crèches devront-elles rester ouvertes dans ces communes ? Ou dans certaines d’entre elles, avec un plan de mutualisation ? Tout cela doit être organisé au plus vite. Et une réponse devra être apportée sur la question financière : la charge pour les communes concernée sera-t-elle compensée par l’État ? Pour l’instant, aucune de ces questions n’a de réponse.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du jeudi 11 janvier 2024