L’an dernier, on se souvient que le gouvernement avait lancé, au printemps, un plan exceptionnel pour désengorger l’instruction des titres d’identité. Le gouvernement annonçait notamment la fourniture d’un DR (dispositif de recueil des empreintes digitales) supplémentaire dans les communes « en surcharge», sous réserve du volontariat de celles-ci. Cet engagement s’était traduit par une rallonge de 10 millions d’euros de la DTS (dotation titres sécurisés), actée en projet de loi de finances rectificative en juillet. Cette enveloppe étant destinée à financer les DR supplémentaires dans les communes où le taux de demandes est supérieur à 3 750 par an, ainsi que les moyens humains afférents.
L’augmentation de l’enveloppe a finalement été encore plus importante : la DTS a été portée à 72 millions d’euros, contre 48 millions l’an dernier, soit 24 millions d’euros d’augmentation.
25 % de DR en plus sur deux ans
Le ministère de l’Intérieur a fait hier le bilan de cette opération – et annoncé, au passage, la nomination prochaine d’un haut fonctionnaire spécifiquement dédié à ce dossier. Il annonce que « 600 DR ont été déployés en 2022 et 500 sont en cours de déploiement dans le cadre de la campagne 2023 », ce qui représente, sur 2022-2023, une augmentation de 25 % du nombre de dispositifs par rapport à 2019. Ce qui devrait permettre, assure la place Beauvau, quelque « 4 millions de rendez-vous supplémentaires en rythme annuel ».
Cette augmentation du nombre de DR s’est traduite par une hausse « effective » du nombre de rendez-vous, chiffrée à « 41 % pour l’ensemble des titres et 70 % pour les passeports », entre février 2022 et février 2023. « Le nombre de rendez-vous ouverts continue d’augmenter de semaine en semaine », se félicite le gouvernement, qui reconnaît néanmoins que les délais de rendez-vous « augmentent de nouveau » depuis le début de l’année. Comme c’est traditionnellement le cas, les citoyens désireux d’obtenir un passeport pour voyager l’été prochain se manifestent dès le printemps.
Autre action entreprise pour fluidifier le système : l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a mis en place, en novembre dernier, « une plateforme nationale de prise de rendez-vous en ligne qui permet de centraliser les rendez-vous disponibles et, à terme, d’éviter les doubles réservations, qui occasionnent de nombreux rendez-vous perdus ». Le gouvernement a livré hier les premiers chiffres : 1 002 communes sont aujourd’hui raccordées à ce site, soit « 40 % des communes disposant d’un dispositif de recueil ». C’est encore trop peu. Explication : selon le cabinet de Dominique Faure, contacté ce matin par Maire info, ce chiffre encore trop faible s’explique par le caractère très récent de la plate-forme, dont la mise en place réelle ne s’est faite qu’au 1er janvier. « Il a en outre fallu que tous les éditeurs de logiciels de rendez-vous se mettent en compatibilité avec cette plate-forme », explique le cabinet, ce qui est le cas aujourd’hui.
L’ANTS va maintenant conduire avec l’État « une action volontaire » pour mieux faire connaître cette plateforme et tendre au raccordement de l’ensemble des communes concernées.
« Contrat urgence titres »
Dernière annonce : Dominique Faure, la ministre chargée des Collectivités territoriales, a lancé lundi une nouvelle campagne baptisée « Contrat urgence titres ».
Il s’agit de mobiliser des communes, toujours sur la base du volontariat, pour les engager à augmenter de 20 % le nombre de rendez-vous ouverts. Ce qui devrait, estime le gouvernement, « permettre de générer 400 000 rendez-vous supplémentaires ». Ces communes volontaires toucheront « une compensation financière supplémentaire de 4 000 euros par dispositif », le versement de cette somme étant conditionné à l’atteinte de cet objectif de 20 % de rendez-vous en plus. « Cela s’adresse notamment aux communes qui sont au nombre médian de rendez-vous, voire qui sont déjà au plafond de la DTS, explique l’entourage de la ministre à Maire info. Pour pouvoir atteindre le + 20 %, il faudra par exemple qu’elles ouvrent le service le samedi matin, ou augmentent l’amplitude horaire en semaine. Les 4 000 euros les aideront à financer ces actions. »
Une enveloppe de « 10 millions d’euros » sera consacrée à ce programme. Il faut bien préciser que les 4 000 euros seront attribués pour chaque dispositif : une commune qui possède plusieurs DR se verra attribuer autant de fois cette somme qu’elle a de DR, si chaque dispositif augmente son « rendement » de 20 %. Dans ce cas, le plafond de DTS, actuellement de 22 000 euros par DR, passera donc à 26 000 euros.
Il s’agit bien d’un « contrat », précise le cabinet : autrement dit, les sommes prévues ne seront attribuées qu’a posteriori, sous réserve de vérification que les objectifs ont été atteints.
Les préfets vont maintenant se tourner vers les communes concernées pour les informer de ce nouveau dispositif.
Signalons enfin que le décret relatif à la dotation pour les titres sécurisés a été publié hier au Journal officiel. Ce décret officialise les montants de la part forfaitaire et de la part variable de la DTS. La part forfaitaire est de 9 000 euros ; la part variable va de 5 000 à 12 500 euros, en fonction du nombre de demandes de titres par an.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du mercredi 29 mars 2023
