L’AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus locaux pour encourager et sécuriser un engagement de plus en plus exigeant et malmené.
Elle salue le vote à l’unanimité de ce texte ainsi que les très nombreuses dispositions qui répondent, pour certaines, aux propositions que l’AMF a publiées en octobre dernier, fruit des réflexions menées par le groupe de travail co-présidé par Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse, présidente de l’association des maires de Loir-et-Cher, et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l’Escalette, Président de l’association des maires de l’Hérault, et au-delà.
Le Sénat a ainsi voté une amélioration des conditions matérielles d’exercice du mandat : lors de congé maladie, maternité, paternité, accident, adoption ou accueil d’enfant, par le rehaussement des plafonds des indemnités de fonction des maires et de leurs adjoints, la bonification de leurs droits à la retraite et l’extension du bénéfice de la dotation particulière élu local aux communes de moins de 3 500 habitants, tout en rappelant la nécessaire contribution de l’Etat à ces évolutions.
Il a œuvré pour susciter l’engagement d’une diversité de profils en particulier grâce à la création d’un statut de l’élu étudiant. Poursuivant ce même objectif, les modalités de remboursement des frais de garde ont été assouplies, tout comme a été augmenté le plafond de la compensation pour perte de revenus des élus non indemnisés. Il a travaillé à sécuriser l’engagement des élus locaux en apportant une clarification nécessaire aux conditions d’appréciation de la prise illégale d’intérêt définie à l’article 432-12 du code pénal.
Toutes ces mesures vont indéniablement dans le bon sens et l’AMF appelle à ce qu’elles soient confirmées au cours de la navette parlementaire.
L’AMF tient en revanche à exprimer sa profonde opposition à la décision du Sénat, sans concertation, d’obliger désormais les élus locaux, dont les maires, à prendre publiquement l’engagement de « s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public » (!) et à respecter les valeurs de la République, comme s’ils les avaient un jour menacées. Une telle déclaration ne s’applique pas aux parlementaires, au Président de la République et aux ministres, ou aux magistrats. En imposant aux seuls élus locaux cette obligation, c’est un camouflet pour tous ces maires qui l’été dernier encore, sont montés en première ligne dans leur commune pour protéger la République face à l’émeute, au péril de leur intégrité physique et parfois de celle de leur famille. Au moment où le législateur entend conforter l’engagement des citoyens au service de la démocratie locale, cette disposition apparaît profondément injuste et inutilement stigmatisante.
