Depuis la loi du 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Si cette obligation est déjà effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les autres communes à partir du 1er juin 2024.
Pour accompagner les communes dans cette démarche, nous vous rappelons que l’AMF organise un webinaire, en partenariat avec l’ANCT, demain mercredi 13 mars à 10h. Ce sera l’occasion de rappeler les règles d’adressage et ses bonnes pratiques, ainsi que les outils gratuits mis à disposition des maires pour constituer leur BAL.
Le webinaire sera retransmis en direct sur la chaîne YouTube de l’AMF : https://youtube.com/user/AMFPARIS
*base de données à l’échelle communale alimentant la Base Adresse Nationale, référentiel unique de l’adresse en France, destinée à faciliter l’acheminement des secours, des colis et le déploiement de la fibre optique
