Rapport d’informations sénatorial : ANCT se mettre au diapason des élus locaux !

Trois ans après la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au 1er janvier 2020, la délégation aux collectivités territoriales a décidé de faire un bilan de cette agence du point de vue des élus locaux. Quelle est la perception de cette agence pour les élus locaux ? Quelle est sa plus-value pour ces derniers ? De ses auditions et déplacements, la mission tire le constat que les élus locaux connaissent peu l’ANCT et son offre de services. Les difficultés de perception de l’agence ne s’expliquent pas seulement du fait de la nouveauté de l’ANCT. Elles tiennent aussi à son fonctionnement aux niveaux local et central et aux interactions entre ces échelons. Pour les acteurs locaux, l’agence souffre d’un réel déficit d’incarnation par certains préfets et/ou certains services déconcentrés. En matière de plus-value, les élus auditionnés ont été majoritairement critiques sur l’action de l’ANCT, au-delà de certains témoignages positifs sur son intervention. Trois critiques essentielles portent sur l’action de l’agence :

– une implication des préfets inégale et partielle en matière d’ingénierie et des modalités d’intervention de l’agence qui suscitent des critiques ;

– une approche encore trop descendante et peu attentive aux dynamiques locales ;

– une promesse non tenue de simplification et de meilleur soutien aux projets locaux.

Pour remédier aux difficultés actuelles, la mission propose 14 recommandations regroupées autour de trois idées :

– rapprocher l’agence des élus locaux, notamment en favorisant des échanges de terrain avec les élus locaux ou en délivrant une instruction ministérielle aux préfets pour les remobiliser et les accompagner sur leurs missions de délégué territorial de l’agence ;

– oeuvrer pour permettre aux collectivités d’avoir accès à de l’ingénierie, notamment en terminant les recensements départementaux de l’ingénierie par les préfets et en étudiant la mise en place d’un fonds national 0,1 pour cent ingénierie ;

– consolider et simplifier l’existant, notamment en confortant et élargissant les CRTE, ou en soutenant en priorité les dynamiques locales de coopération existantes.

La philosophie sous-jacente à ces trois séries de recommandations est que l’État fasse plus confiance aux acteurs locaux : aux élus, aux collectivités et même à ses propres services déconcentrés.