Dans six jours aura lieu le premier tour du double scrutin. Deux élections signifient, pour les maires, des difficultés encore plus importantes que d’habitude pour trouver des personnes susceptibles de tenir les bureaux de vote. Si, comme Maire info l’expliquait dans son édition de mercredi dernier, il est possible de faire appel à la Réserve civique pour trouver des assesseurs, cela n’empêche pas que le premier vivier à mobiliser est celui des conseillers municipaux. Rappel des règles.
Possibilités de mutualisation
Rappelons pour commencer que pour ces scrutins spécifiques, eu égard notamment au risque épidémique, le Parlement a adopté des souplesses en termes de mutualisation des bureaux de vote. Toutes ces règles sont détaillées dans notre édition du 18 mai. Pour résumer : il est possible de mutualiser le secrétaire et le président du bureau de vote, pour les deux scrutins, lorsque ceux-ci se déroulent dans la même salle. En revanche, il n’est pas possible de mutualiser les assesseurs, qui devront être deux pour les départementales et deux pour les régionales.
Dans le cas spécifique des communes qui utilisent des machines à voter, et dans ce cas seulement, il sera possible de mutualiser la totalité du bureau de vote, assesseurs compris.
Obligation légale
Le Conseil d’État et la jurisprudence ont maintes fois rappelé que les élus municipaux ne peuvent, « sans excuse valable », refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi. Font partie de ces dernières les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseur. En revanche, les fonctions de secrétaire, de scrutateur et de délégué ne sont pas des obligations prévues par la loi.
En d’autres termes, un élu municipal qui refuserait sans excuse valable de présider un bureau ou d’en être assesseur, à la demande du maire, s’exposerait à la menace d’une démission d’office par le tribunal administratif.
La jurisprudence retient comme « excuse valable » les raisons de santé (production d’un arrêt de travail) ou « des manifestations familiales à caractère exceptionnel » (mariage…). En revanche, les « charges de famille » ne sont pas admises, pas plus qu’un engagement pris par l’élu à être assesseur dans un autre bureau de vote.
Le ministère de l’Intérieur a également rappelé, au comité national de suivi des élections du 3 juin, que « le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite pas se faire vacciner ni tester ne constitue pas une excuse valable ».
Une note de l’AMF (téléchargeable ci-dessous) indique en détail la procédure à suivre pour un maire qui souhaiterait saisir le tribunal administratif après le refus d’un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur. Il est à noter que la saisine doit intervenir dans un délai d’un mois à compter du refus de l’élu.
Choix des assesseurs : rappel des règles
Par ailleurs, rappelons les règles du Code électoral sur le choix des assesseurs (article R44).
Chaque binôme de candidats (départementales) ou liste en présence (régionales) peut désigner « un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ». Le maire, en revanche, au-delà des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, ne peut faire appel qu’à des électeurs de la commune. Cette contrainte, qui conduit parfois à ne pas pouvoir désigner comme assesseur un agent de la commune au motif qu’il est électeur dans une autre commune, a été signalée par l’AMF au comité de suivi national mais la modification de règles du Code électoral dans un délai si court ne peut être, à ce jour, envisagée.
Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a fixé une règle dérogatoire sur le choix des assesseurs dans cette période d’épidémie : « Si, le jour du scrutin, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus jeune, puis l’électeur le plus âgé » – ce qui est l’inverse des règles habituelles. Cette mesure vise à limiter le nombre de personnes âgées, plus exposées aux risques de formes grave du covid-19, dans le bureau de vote.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 14 juin 2021
