La nouvelle avait consterné les élus de l’AMRF réunis en congrès, vendredi 27 septembre : le patron de La Poste, Philippe Wahl, leur avait annoncé que Bercy allait amputer de 50 millions d’euros – soit presque un tiers – les crédits consacrés au contrat de présence postale territoriale, dès cette année. Cette annonce avait aussitôt été dénoncée par David Lisnard, président de l’AMF, comme « un coup très grave (porté) à un service de proximité indispensable, notamment bancaire et social, en zones rurales et dans nos quartiers » . « Cela conduira à renforcer la charge financière des communes pour garantir le fonctionnement d’un service qui ne relève pas de leurs compétences » , ajoutait le maire de Cannes, qui fustigeait « la différence entre les discours de l’État et la réalité sur les services de proximité, la ruralité, les finances communales. »
Un recul par amendement ?
Le profond mécontentement des maires à ce sujet a semble-t-il été entendu à Matignon, dont le locataire Michel Barnier semble vouloir à tout prix éviter de se fâcher avec les associations d’élus, à la veille d’un débat budgétaire qui va être particulièrement compliqué. Le cabinet du Premier ministre a indiqué au président de l’AMF, le 4 octobre, que les crédits seraient finalement maintenus, non seulement cette année mais jusqu’à la fin de ce contrat de présence postale (2025). « Le Premier ministre a effectivement dit qu’il était sensible à la présence des services publics au plus près des citoyens, a indiqué l’entourage de Michel Barnier au quotidien Le Monde. La continuité de la mission d’aménagement des territoires de La Poste sera donc assurée et le nécessaire sera fait dans le projet de loi de finances à l’occasion de la discussion parlementaire. »
« Le nécessaire sera fait » signifie que ce recul ne sera effectué que par amendement. En effet, à la veille de la présentation du projet de loi de finances (PLF) devant le comité des finances locales, il n’est plus possible de modifier le texte, désormais bouclé. On trouvera donc dans le PLF la mention de cette suppression de crédits, mais le gouvernement déposera un amendement pour supprimer la suppression. Le groupe La Poste, de son côté, a confirmé avoir « été informé » du dépôt de cet amendement.
Et maintenant ?
Si ce recul se confirme, il est rassurant à court terme, mais n’épuise pas le sujet. Ne serait-ce que parce que, comme l’AMF l’a rappelé au moment de l’annonce de la semaine dernière, depuis que le contrat de présence postale existe, l’État n’a jamais versé l’intégralité des sommes promises annuellement (174 millions d’euros). Même si la ponction n’a jamais atteint le niveau de celle qui était prévue cette année, cela reste un problème que l’AMF souhaite travailler avec le gouvernement.
Restera ensuite la question de l’avenir. Le présent contrat de présence postale (le 6e) court jusqu’en 2025. Et après ? En cette période de disette budgétaire, l’État acceptera-t-il de continuer à assurer des moyens financiers pérennes pour permettre la présence de points de contact de La Poste dans les petites communes, ou les moyens seront-ils drastiquement revus à la baisse au nom du « redressement des finances publiques » ?
Sans même se projeter jusque-là, les maires seront déjà attentifs à voir si le gouvernement dépose bien son amendement actant le rétablissement des 50 millions d’euros ponctionnés… et si celui-ci est adopté.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 7 octobre 2024
