Pré-programme du prochain Congrès national de l’AMF

L’AMF organise, du 21 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
Pendant ces quatre jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’action des communes sont proposés aux congressistes, avec leur diffusion en direct sur Public Sénat, www.maires.tv et www.amf.asso.fr. L’occasion pour les congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme l’avenir de la décentralisation, la transition écologique, l’accès aux services essentiels de proximité ou encore l’évolution des finances et fiscalité locales.
Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.
Quatre débats en plénière
L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions des marges de manœuvre des communes et des EPCI depuis la baisse et le gel de la DGF et la suppression de fiscalité locale. Dans ce contexte de crise économique et de restrictions des moyens, le débat finances reviendra sur les perspectives financières du bloc communal.
Le débat dédié à l’organisation territoriale permettra d’échanger sur la nécessité de construire un modèle intercommunal adapté à chaque territoire.
Développement économique, transition écologique et énergétique, renforcement des politiques de l’habitat, d’accès à la santé, … autant de domaines d’action qui reposent en partie sur l’action des intercommunalités.
Le débat « environnement » reviendra sur les rôles relatifs et complémentaires pour l’Etat et les communes dans l’élaboration et la réalisation de la planification écologique et la gouvernance pour y parvenir.
Enfin le débat ruralité abordera sous un angle pratique les outils et les solutions permettant de dynamiser les communes rurales.
Ce Congrès sera un temps fort de dialogue et d’échanges pour montrer que les élus agissent au quotidien au service des citoyens. L’occasion également de rappeler qu’il est plus que temps de faire confiance aux collectivités et respecter le principe de subsidiarité. La commune n’a jamais été autant nécessaire.

Une journée dédiée à l’Outre-mer avec la réunion des maires et présidents d’intercommunalité des départements et collectivités des outre-mer.

Organisée en 2 séquences, cette matinée sera d’abord consacrée au sujet de la sécurité qui est au cœur des préoccupations des élus et des résidents ultra-marins. La situation sécuritaire est à l’image des Outre-mer, elle se révèle variée, contrastée et sensible. Dresser un panorama de la situation générale permettra de dégager les grandes constantes des phénomènes de délinquance constatés et d’aborder certaines spécificités. Pour mieux répondre à ce défi de sécurité multiple, les élus doivent également avoir une vision des solutions spécifiques déployées pour y répondre.

La seconde séquence sera consacrée à la question du logement en Outre-mer : alors que 80 % de la population ultramarine est éligible au logement social, et bien que la loi SRU s’applique aussi rigoureusement en Outre-mer que dans l’hexagone, la part des ménages hébergés dans les logements sociaux est de 15 % dans les DROM et ce chiffre est quasi nul à Mayotte. Parallèlement, les communes d’Outre-mer font face à un vieillissement du parc, à un surpeuplement des logements, à la multiplication de constructions précaires, et un difficile accès à la propriété. Par exemple, à La Réunion ce sont 100.000 personnes qui sont aujourd’hui mal-logées. De plus, des contraintes exceptionnelles pèsent sur chaque territoire ultramarin s’agissant notamment de l’augmentation du coût des matériaux ou de l’accès à un foncier abordable, qui rendent difficile le montage d’opérations de construction ou d’amélioration de logement. Quelles sont les solutions et les outils pour répondre à ces enjeux ?

•    Sécurité en Outre-mer, constats et propositions

•    Offrir un logement décent pour tous en Outre-Mer en disposant d’outils différenciés, adaptés aux besoins de chaque territoire
 

Les changements climatiques, la pandémie, la sècheresse, les conflits internationaux, la crise énergétique et le très alarmant rapport du GIEC invitent à une forte accélération de la transition écologique et soulèvent la nécessité de ne plus prélever davantage que ce que la nature peut régénérer. Dans les territoires, les maires et leurs équipes agissent au quotidien pour faire converger l’intérêt général et local. Ils sont ceux qui construisent des projets, concilient les enjeux, arbitrent, inventent des solutions afin de répondre aux besoins des habitants et des entreprises et améliorer la résilience de leur commune. Dans un contexte de plus en plus tendu à tous égards (environnemental, économique et social), la priorité absolue doit être l’efficacité des politiques publiques. Or, aucun dispositif descendant ne peut conduire à cette efficacité qui nécessite la parfaite connaissance du terrain dont seuls les maires sont détenteurs.

•    Des objectifs nationaux aux objectifs locaux

•    Un modèle de financement et de responsabilité à réinventer

•    Prévenir les pollutions plutôt que les réparer

Compte tenu de leurs compétences dans et hors de l’école, à la fois gestionnaires des locaux scolaires et organisateurs des services péri/extrascolaires, et en lien étroit avec les autres acteurs éducatifs, les maires occupent bien souvent aujourd’hui une place centrale au sein de la communauté éducative.
A ce titre, les attentes à leur égard sont de plus en plus fortes à l’heure où la nécessité de renforcer la complémentarité des différents temps de l’enfant s’est révélée avec une nouvelle acuité durant la crise sanitaire et où le gouvernement ambitionne de faire émerger l’école du futur.
L’objet de ce forum est ainsi de présenter des moyens d’action pouvant être mobilisés par les élus pour relever ces défis, dans le respect de leurs compétences et en lien avec les autres acteurs de la communauté éducative.

•    Le maire, un acteur majeur de l’école qui dispose de leviers pour agir

•    Le maire, un organisateur des temps péri et extrascolaires, en complément de l’offre scolaire

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Liberté.

Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements et pour répondre au besoin de déplacement quotidien des usagers.
Si les maires et présidents d’intercommunalité sont en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens en termes de mobilités, leur action est confrontée à un certain nombre de difficultés renforcées par les conséquences de la crise sanitaire et économique.
Celles-ci tiennent notamment à la superposition de la compétence mobilité entre différents niveaux de collectivités et à l’articulation complexe des différentes politiques publiques entre la réduction de la consommation foncière et le déploiement de certaines infrastructures de transport et le manque de soutien technique et financier à la hauteur des enjeux de la décarbonation du secteur.
Dans ce contexte, de quelles compétences, leviers d’action et outils de mutualisation disposent les maires pour agir afin de contribuer au développement des mobilités durables répondant aux besoins de leur population ?

•    Les déplacements durables : un double enjeu à la fois environnemental et social

•    Quelle gouvernance pour organiser les mobilités durables sur les différents types de territoires ?

•    Les outils et moyens d’action pour contribuer au développement des mobilités durables

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Egalité.

Pour répondre aux grands enjeux et défis des services publics locaux de demain, chacun des 35 000 maires et présidents d’EPCI, employeurs agissent au quotidien pour adapter leurs ressources humaines aux réalités, besoins et attentes de leur territoire, et ce, avec des contraintes financières renforcées.
Les services publics communaux et intercommunaux qui comptent quelque 1.3 million d’agents doivent, pour garantir leur proximité, qualité et efficacité, s’adapter, encore et toujours, en attirant et préservant les compétences nécessaires au sein de la Fonction publique territoriale.
Il s’agira ici de dégager et valoriser une image juste d’une FPT utile qui répond aux besoins et permet d’attirer et fidéliser les talents, motiver et revaloriser les agents et faciliter les parcours et mobilités.

•    Redonner ses lettres de noblesse à la FPT …

•    Redonner ses lettres de noblesse à la FPT en lui reconnaissant sa spécificité…

•    Redonner ses lettres de noblesse à la FPT en lui reconnaissant sa spécificité et en lui dédiant des outils managériaux adaptés

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Fraternité.

Au contact immédiat de ses administrés, le maire est souvent la première autorité sollicitée lorsque le vivre ensemble se complexifie, fait place aux incivilités et aux faits de délinquances mineurs qui empoisonnent la vie de ses concitoyens.
Officier de police judiciaire proclamé mais non formé ni outillé, il se retrouve souvent démuni pour traiter ces situations du quotidien à l’origine de tensions entre ses administrés, de conflits exacerbés et pouvant conduire à une escalade de la violence dont il est parfois la première victime.
Sur quels ressources et moyens communaux et intercommunaux peut-il s’appuyer pour gérer ces crises du quotidien? Quels partenaires solliciter pour apaiser les tensions, accompagner les populations sujettes à l’addiction et recréer un lien social apaisé?

•    Des pouvoirs juridiques très encadrés face à une responsabilité politique de premier rang

•    Des moyens d’action à mieux faire connaître et à mettre en avant

► Suivi d’un Point conseil dans la même salle.

Alors que de nombreux défis économiques, écologiques et sociaux reposent sur les territoires, cette séquence mettra en lumière les projets portés par les intercommunalités et les communes à l’aune de la solidarité intercommunale, de l’efficacité de l’action publique et de la nécessaire mise en synergie de leurs politiques stratégiques.
Parallèlement, les ressources des intercommunalités se transforment notamment sous l’effet de la réforme de la taxe habitation et du pacte productif (réforme de la CFE et TFB industrielle et de celle annoncée de la CVAE). Ces transformations réinterrogent leur rapport au développement du territoire mais aussi leurs relations avec les communes.
Ce débat sera l’occasion de mettre en valeur les attentes des maires et des présidents d’intercommunalité sur l’articulation de leurs projets de territoire et les enjeux d’une stratégie financière et fiscale commune.

•    Mutualisation et solidarité, comment avancer ?

•    Quel modèle local de coopération intercommunale pour être efficace ?

•    Evolution des ressources des intercommunalités : quelles conséquences ?

La mutation numérique de la société ne cesse de s’accélérer impactant l’organisation des communes et la vie quotidienne des citoyens. Elle suscite des espoirs (nouvelle relation au travail, désenclavement des territoires…) mais aussi des inquiétudes (fracture sociale et territoriale, sécurité numérique, souveraineté des données…).
Dans ce contexte, les communes mais aussi les services de l’Etat sont-ils prêts à répondre aux exigences d’une complète dématérialisation de la gestion administrative ?  Comment garantir une alternative humaine pour préserver l’accès de tous aux services publics ? Comment prévenir les risques de cyberattaques ? Quel calendrier pour un accès de tous aux réseaux très haut débit fixe et mobile ?

•    Les communes et les citoyens sont-ils prêts au « tout-dématérialisé » ?

•    Quelles solutions pour assurer la sécurité numérique des communes et des EPCI ?

•    Quelle couverture numérique du territoire ?

Tous les maires de France sont aujourd’hui exposés à une potentielle situation de crise, et ces crises, notamment celles provoquées par le dérèglement climatique, sont devenues structurelles, plus fréquentes et plus violentes.
Nous devons prendre acte du changement profond de nature de ces risques, dans leur ampleur et dans leur récurrence. Cela appelle une mobilisation plus importante de tous les acteurs.
A partir d’exemples réels et des retours d’expériences de ceux qui les ont vécus, les participants pourront débattre et échanger sur les différentes phases de la gestion des risques. Les maires qui sont en première ligne dans la gestion de crise ont des propositions concrètes à partager.

•    Une prise de conscience indispensable pour mieux mobiliser et anticiper les crises

•    Gérer la crise, réparer : quelle résilience des territoires et des hommes ?

•    Quelle solidarité nationale et quel modèle assurantiel dans le financement des risques ?

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Egalité.

Face aux difficultés d’accès aux soins qui s’accroissent sur l’ensemble du territoire national, touchant à la fois les communes rurales mais aussi les zones périurbaines et les grandes villes, des constats sont partagés entre l’ensemble des acteurs quant aux leviers à actionner par l’Etat pour trouver des solutions de manière urgente.
Ce forum présentera différents outils qui ont fait la preuve de leur efficacité pendant la crise sanitaire et qui visent à mieux coordonner l’ensemble des acteurs, dont les maires, à éviter la concurrence entre territoires et cela dans le but d’assurer une prise en charge globale et en proximité de la population.
Il mettra en lumière enfin quelques solutions innovantes imaginées localement par les élus locaux et qui méritent d’être davantage essaimées et accompagnées.

•    Des leviers à actionner immédiatement par l’Etat pour favoriser l’accès aux soins universel

•    Mieux coordonner les acteurs grâce à une organisation territoriale de la santé à impulser

•    Des initiatives locales à favoriser et à accompagner

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Fraternité.

Alors que les élus ruraux constatent un regain d’attractivité de leurs territoires, ces derniers se considèrent souvent comme n’étant plus en capacité d’agir pour répondre aux besoins de la population. L’un des exemples emblématiques est la réduction de la capacité à se développer induit par l’objectif ZAN, particulièrement sensible en zone rurale.
Dans le contexte politique actuel, il est urgent de répondre aux besoins des habitants identifiés par les élus (habitat, santé, mobilités, économie locale, culture, …) mais l’organisation actuelle des politiques publiques en faveur de la ruralité (agenda rural, ZRR, financement dédiés) nécessite sans doute d’être révisée pour s’adapter aux territoires ruraux et non l’inverse.
L’objectif de ce débat sera d’aborder sous un angle pratique les outils existants ou à inventer permettant de dynamiser les communes et les intercommunalités rurales en leur donnant les capacités d’agir par un accompagnement adapté aux différentes ruralités, une ingénierie facilitée, et une visibilité financière prenant en compte les services rendus par les territoires ruraux. Une attention particulière sera portée aux organisations innovantes (tiers lieux…) qui permettent de créer de nouveaux liens entre la commune, les habitants et les associations.

•    Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité

•    Redonner une visibilité financière pluriannuelle et prendre en compte la valeur des services rendus par les territoires ruraux

•    Construire l’avenir des territoires ruraux avec leurs habitants

Conscients de la nécessité de proposer une solution d’accueil à tous les parents de jeunes enfants, les maires s’emparent très largement de la compétence de la petite enfance et ont à cœur de proposer un large panel de services à destination des familles, en fonction des spécificités du territoire ainsi que des ressources disponibles et des besoins locaux.
Aller plus loin en instaurant un service public de la petite enfance et éventuellement un droit à une solution d’accueil opposable, suppose, en préalable, outre la juste compensation des dépenses, de lever des freins qui entravent l’action des maires aujourd’hui.

•    Le maire : acteur central de la politique de la petite enfance

•    Résorber la pénurie de professionnels

•    Un engagement financier de l’Etat à hauteur des ambitions annoncées

L’échelon local est de plus en plus intégré aux politiques européennes afin de rapprocher l’Europe de ses citoyens.
Les compétences des communes et EPCI, à travers leurs politiques et projets territoriaux, sont davantage reconnues et affirmées partout dans l’Union européenne. Pourtant en France les élus locaux souffrent d’une réelle réduction de leur capacité financière à agir. L’UE qui ouvre de nouveaux crédits à travers ses différents fonds, propose des moyens financiers dont les communes et EPCI peuvent éventuellement se saisir.
Seront abordés dans ce forum l’environnement européen dans lequel les élus du bloc communal agissent, les conditions d’utilisation des différents fonds structurels mais aussi thématiques en balayant leviers et freins pour en faciliter leur saisie.

•    Un bloc local qui s’affirme de plus en plus au sein de l’UE

•    Les fonds structurels européens, aller au-delà des difficultés

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Egalité.

Le développement des violences intrafamiliales questionne l’ensemble des acteurs (collectivités, associations, police, gendarmerie, justice, éducation nationale, …) sur la robustesse de leurs actions et sur la complémentarité des interventions. Au-delà du sujet essentiel de la judiciarisation des auteurs, il importe de penser et de mettre en œuvre une réponse globale autour de la prévention, de la détection et de l’accompagnement des victimes en indiquant la place du maire et les outils dont il dispose.

•    Les enfants et les violences intrafamiliales

•    Une stratégie globale face aux violence conjugales

La commande publique constitue un levier économique puissant pour assurer le fonctionnement des services publics du bloc communal, investir dans la création d’équipements, mener une politique de transition écologique, favoriser l’emploi ou l’insertion de personnes qui en sont éloignées ou bien encore valoriser le tissu économique local. Des difficultés telles que le carcan règlementaire, les crises à répétition (sanitaire, guerre) et les situations budgétaires de plus en plus contraintes, peuvent être dépassés, en adoptant une approche stratégique et transversale, via des montages contractuels et financiers adaptés.

•    L’achat public : outil encadré mais véritable pouvoir des maires

•    Les montages contractuels et financiers ; clés de voute d’un achat public réussi

•    Des impacts concrets pour les usagers et le territoire en matière de développement durable, de développement économique et social, de cadre de vie et de service aux usagers

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Fraternité.

Plus de 10 ans après le premier plan autisme national, les attentes des familles et des personnes autistes restent immenses et leur parcours de vie est encore trop souvent marqué par des difficultés d’accès aux droits et aux services.
Le meilleur repérage des personnes atteintes de troubles autistiques démultiplie les besoins des familles et rend indispensable l’action des maires en faveur d’une une inclusion de ces personnes en s’appuyant sur l’ensemble des politiques municipales.
Ce forum sera l’occasion de mettre en lumière le guide de bonnes pratiques de l’AMF qui illustre la capacité des maires à agir dès le plus jeune âge de ce public pour la détection jusqu’à l’inclusion des adultes autistes dans la vie de la cité. Il s’agira également de mettre en avant les moyens dont les maires ont besoin pour aller plus loin et pérenniser leurs actions, avec le soutien de l’Etat garant de l’égalité de traitement des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire.

•    Des enjeux du repérage précoce à l’inclusion des enfants autistes

•    Repenser la vie de la cité pour l’inclusion des adultes

L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions financières imposées aux communes et aux EPCI avec le gel de la DGF et la suppression d’une partie de la fiscalité locale.
Face à ces contraintes, quelles sont les marges de manœuvre des décideurs locaux ?

•    Quels sont les nouveaux équilibres financiers ? Bilan de la crise et perspectives pour 2023

•    Dans un contexte de crise mondiale et de restriction des moyens, quelles sont les marges de manœuvre du bloc communal ?

•    Comment soutenir le pouvoir d’agir des communes et des EPCI ?

Les condamnations récentes d’élus pour prise illégale d’intérêts ont soulevé l’émoi et l’incertitude dans l’esprit des édiles, à tel point que cinq associations d’élus ont alerté le gouvernement dans un courrier du 9 juin sur l’insécurité juridique entourant les élus locaux.
Malgré les dernières évolutions législatives portant sur le délit de prise illégale d’intérêts, et le conflit d’intérêt, les élus demeurent exposés à d’importants risques juridiques, dans l’exercice de leur fonction, lorsqu’ils représentent leur collectivité au sein d’organismes extérieurs, par exemple (associations, entreprises publiques locales, offices du tourisme…).
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter afin de prévenir les situations de conflits d’intérêt qui pourraient conduire les élus à être condamnés pénalement ? (Identification des risques, déport..)
Comment mettre en place un dispositif global de prévention des manquements au devoir de probité (rédaction d’une charte de déontologie, recours à un référent déontologue…).

•    Identifier les risques et mettre en œuvre les outils appropriés

•    S’inscrire dans une démarche plus globale de prévention : la charte de déontologie ou code de conduite

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Liberté.

Propriétaires de plus de 40 % des monuments historiques, auxquels s’ajoutent de nombreux autres bâtiments d’intérêt architectural et culturel non protégés, les communes jouent un rôle majeur dans la préservation du patrimoine, dans un contexte de revitalisation des centres anciens.
Toutefois, la gestion et la sauvegarde du patrimoine requièrent des moyens techniques et financiers de plus en plus conséquents pour les collectivités, dans un contexte marqué à la fois par la complexité des règles d’urbanisme et de protection, la hausse des coûts, les contraintes budgétaires et les enjeux liés à la transition écologique.
Si les maires disposent de multiples outils pour agir dans ce domaine, ils peuvent s’appuyer sur une pluralité d’acteurs locaux qui peuvent les conseiller et leur apporter une aide en ingénierie, au-delà des dispositifs de labellisation et de financements nationaux.

•    La protection et la mise en valeur du patrimoine : enjeux, outils et bonnes pratiques pour intervenir

•    L’entretien et la restauration du patrimoine : moyens techniques et financiers à la disposition des maires

•    La valorisation du patrimoine au service du développement des territoires

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Egalité.

Loger ses habitants est un enjeu majeur pour les maires et présidents d’intercommunalités, qui doit s’inscrire dans une politique d’aménagement du territoire équilibrée sur le long terme, aujourd’hui conditionnée à la nécessité de répondre à l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, d’accueil de nouvelles populations et de mixité sociale. Toutefois, les élus font face à un contexte de crise économique et sociale, d’envol du coût de la construction et du foncier, et d’absence de modèle économique et financier favorable dû en partie à la perte de fiscalité locale.
Comment continuer à tenir les objectifs en matière de production de logement et de politique de peuplement, y compris en zone rurale ? Quels outils mobiliser pour agir sur le parc privé et social existant y compris indigne, et intervenir sur le foncier ?

•    La place des maire et présidents d’intercommunalité dans la politique du logement

•    Quels outils pour répondre à la diversité de besoins ?

•    Comment rénover et encadrer le parc existant de logement ?

► Suivi d’un Point conseil dans l’espace Fraternité.