Si le plan pluriannuel d’investissement en faveur du développement d’équipements sportifs de proximité vise toujours à financer 5 000 terrains de sport d’ici 2024, toutes les collectivités territoriales et leurs groupements sont désormais éligibles.
« À la demande notamment des collectivités, nous avons en effet rendu éligibles à la fois l’ensemble des territoires, sans rien perdre de nos exigences en faveur des territoires carencés, ainsi que certaines dépenses de design actif, qui sont parfois les mieux adaptées aux nouvelles pratiques de nos concitoyens, des scolaires aux séniors » , explique Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports.
Comme l’année passée, l’Andes publie un guide consacré à ce plan pour aider les collectivités dans leurs projets d’équipements sportifs et leurs candidatures pour bénéficier des crédits proposés dans ce cadre.
Les territoires carencés toujours prioritaires
Le fonctionnement de ce plan reste inchangé. Il comporte en effet toujours deux volets, un national (23 millions d’euros) et un territorial (86 millions d’euros). Le premier s’adresse, comme le rappelle le guide, aux « groupements de projets, éventuellement multi-territoriaux, portés par des fédérations agréées ou leurs structures déconcentrées, des associations nationales à vocation sportive ou par des départements ou régions ». Le second volet est géré les services déconcentrés de l’État chargé des sports (SDJES / DRAJES).
Si désormais le plan est accessible à tous les territoires, ce qui, selon l’AMF, va « dans le sens d’une politique globale de développement du sport dans le pays » , le caractère prioritaire des Zones de revitalisation rurale (ZRR) et des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) subsiste. Les territoires labellisés « Terres de Jeux 2024 » seront aussi prioritaires pour recevoir une subvention, tout comme les projets sportifs « à proximité ou au sein d’établissements scolaires ou universitaires ».
Le subventionnement sera aussi plus favorable pour les projets à « proximité d’endroits générateurs de flux » , pour les projets écoresponsables ou encore ceux intégrant du design actif (lire ci-dessous) et des projets à caractère innovant ou connecté.
Ainsi, le guide de l’Andes délivre des conseils aux collectivités qui souhaiteraient bénéficier du programme. Choix de l’emplacement géographique de l’équipement, le mode de gestion de ce dernier, favoriser la collaboration entre collectivités et acteurs marchands… Plusieurs conseils sont listés dans le guide de l’Andes pour présenter un projet d’équipement de proximité « adapté, cohérent, efficace et innovant ».
Zoom sur le design actif
L’édition 2023 comporte une autre nouveauté : un soutien est prévu pour les projets qui intègrent du « design actif. » Concrètement ce sont des « décors réalisés à la peinture (traçages, marquages au sol, dessins) » qui visent à rendre plus attractifs les nouveaux équipements de proximité comme les skate-parks, les aires de fitness, les dojos, etc.
Le sujet étant relativement récent, une partie du guide s’y intéresse plus particulièrement. « Le design actif peut prendre plusieurs formes : marquages au sol, utilisation de couleurs, de formes de lumière, transformation du mobilier urbain, fresques murales et au sol, cheminements piétons » .
Des exemples concrets sont donné dans le guide. Le design actif peut être combiné à de la connectivité : les équipements de proximité cyclistes peuvent intégrer le concept design actif et l’interactivité avec un QR code sur un panneau de départ pour des vidéos pédagogiques et des conseils de professionnels par exemple.
Conditions de mise en œuvre
Rien ne change du côté de la mise en œuvre des projets. Néanmoins, l’Andes rappelle qu’une «convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif devra être signée pour une durée de 5 ans par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) des équipements (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises…) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre. La convention devra en effet garantir des créneaux en accès libre pour le grand public (excepté pour les bassins mobiles et les équipements dans des locaux en pieds d’immeubles réalisés par des bailleurs sociaux). »
L’Andes insiste également sur le fait qu’aucun « commencement d’exécution ne doit être engagé au moment du dépôt du dossier : les devis, bon de commande ou ordres de service ne doivent pas avoir été signés par le porteur de projet. Un accusé de réception de dossier éligible sera adressé au porteur de projet dans le mois suivant sa réception permettant de débuter les travaux sans pour autant valoir promesse de subvention. »
Télécharger le guide de l’Andes.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du jeudi 9 mars 2023
