Suite à des désistements il reste 4 places pour la formation « LES RELATIONS COMMUNES – ASSOCIATIONS » du 26 avril à Belleville en Beaujolais.
Programme :
LES GRANDS PRINCIPES
➢ Les communes n’ont pas d’obligation d’aider les associations
➢ L’aide accordée doit s’inscrire dans le cadre des compétences de la collectivité
➢ Les communes doivent respecter une certaine égalité entre les associations
➢ La commune et les élus doivent prendre garde aux risques nés de leur présence « des deux côtés »
➢ La commune doit distinguer entre vraies et fausses associations
➢ La commune et l’association doivent respecter un minimum de transparence financière et administrative
➢ La commune doit prendre garde aux difficultés propres à certains types d’aides
LES ECUEILS
➢ L’association ne peut agir en lieu et place de la commune
➢ L’association doit être autonome lorsqu’elle utilise une subvention
➢ L’association ne doit pas se transformer en prestataire de services
LES SOLUTIONS
➢ L’association autonome subventionnée sans prestations de services
➢ L’association autonome prestataire de services
➢ La remunicipalisation
Pour toute inscription d’un élu de votre collectivité ou intercommunalité nous vous remercions de nous transmettre :
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