Le dispositif du Fonds vert se construit lentement mais sûrement : annoncé en septembre par la Première ministre, les différentes piles de l’édifice se sont mises en place au fil des semaines : vote du budget, parution d’un guide, puis de « cahiers d’accompagnement », publication de la circulaire ministérielle détaillant la philosophie du fonds… Il ne restait plus qu’à y avoir accès.
« Une heure » … ou un peu plus
C’est maintenant chose faite, puisque les formulaires, accessibles via la plateforme Démarches simplifiées, sont accessibles depuis vendredi. Comment procéder ?
Le plus simple est de commencer par aller sur le site dédié désormais ouvert, https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert, qui est la porte d’entrée du dispositif. Ce site présente les 13 domaines qui peuvent être subventionnés par le Fonds vert (1). En cliquant sur l’un des domaines, on accède au « cahier d’accompagnement » correspondant, qui fournit tous les renseignements utiles : contexte et « ambition », nature des projets éligibles, modalités de candidature, conditions d’attribution de la subvention (en particulier la possibilité de cumuler, ou non, le Fonds vert avec d’autres subventions ou dotations).
Chaque cahier comporte maintenant un bouton « Candidater à l’aide », qui conduit vers la plateforme Démarches simplifiées. À partir de là, le dossier devra être complété en ligne, le temps nécessaire à la démarche étant estimé à une heure. Il est possible d’accéder à la plateforme ou bien en s’identifiant via le système FranceConnect, ou bien en créant directement (et très simplement) un compte. Dès lors, le porteur de projet devra renseigner le numéro Siret de sa collectivité, et se lancer.
Évidemment, la durée d’une heure indiquée est sous-estimée, puisqu’elle ne prend pas en compte la préparation du dossier. Il ne suffit pas de remplir le formulaire, il faut également joindre un certain nombre de documents : d’abord, une description du projet, incluant un calendrier de réalisation et un budget ; également « une lettre d’engagement sur l’honneur », dont un modèle est fourni avec le formulaire en ligne, un relevé d’identité bancaire, ainsi qu’un tableau « indiquant les subventions et les aides publiques, de toute nature, directes et indirectes, attribuées par des personnes publiques perçues par la structure porteuse du projet ».
Malgré tout, la démarche apparaît remarquablement simple, si on la compare avec les dispositifs de type appel à projets ou appel à manifestation d’intérêt, qui se transforment souvent en cauchemar pour les plus petites communes.
À noter que le formulaire comprend également un numéro de téléphone (01 40 81 21 22) permettant d’obtenir de l’aide ou des renseignements. Ceci dit, il ne s’agit pas d’une plateforme dédiée mais… du standard du ministère de la Transition écologique.
En attendant les décisions des préfets
Un point important à comprendre : il s’agit d’une subvention a posteriori, qui ne peut donc être versée que sur facture, après réalisation du projet. Toutefois, heureusement, des « avances » pourront être versées « lors du commencement d’exécution » puis, par acompte, au fur et à mesure de l’avancée. Ces avances peuvent aller jusqu’à 80 % du montant total. Le solde sera versé « sur la base d’une certification de la réalisation du projet par les services de l’État dans le département ».
Les porteurs de projets peuvent donc candidater dès maintenant, et l’on ne peut que leur conseiller de le faire rapidement, les enveloppes n’étant pas extensibles à l’infini. Mais attention, le fait de candidater n’apportera pas l’assurance d’être subventionné. Après analyse de la circulaire de Christophe Béchu, les enveloppes seront à la main des préfets : ce sont eux qui auront, écrivait le ministre, « toute latitude pour identifier les priorités qui [leur] semblent devoir être retenues dans [leur] département ».
Il reste également à attendre le montant des enveloppes qui seront allouées à chaque département sur les deux milliards d’euros dédiés au Fonds vert. Ces deux milliards seront répartis entre les régions en fonction de critères assez complexes, puis les préfets de région devront les ventiler dans les départements, avant que les préfets de département décident quels projets ils choisiront de subventionner en priorité.
Tout cela, répétons-le, n’empêche pas les porteurs de projets de candidater dès à présent.
(1) Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, Rénovation des parcs luminaires d’éclairage public, Soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets, Protection des bâtiments contre les vents cycloniques, Incendies et végétation, Milieux aquatiques et inondations, Collectivités montagne, Renaturation des villes, Recul du trait de côte, Biodiversité, Covoiturage, Recyclage foncier, ZFE.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 30 janvier 2023
