Cela va faire bientôt un an que l’AMF alerte le gouvernement sur les difficultés grandissantes causées par la hausse du prix de l’énergie. Au fur et à mesure que les prix continuent d’augmenter et que de plus en plus de collectivités font face à des factures ingérables, l’AMF a saisi le gouvernement, d’abord de Jean Castex puis d’Élisabeth Borne, pour leur rappeler que le bouclier tarifaire qui protège les ménages ne protège pas les collectivités.
Dans un nouveau courrier, cette fois co-signé par sept autres associations d’élus du bloc local (AMRF, APVF, France Urbaine, Villes de France, Ville & banlieue et l’Amif), ainsi que par l’Union nationale des CCAS, l’AMF demande « un plan d’urgence ». Les élus y rappellent que les collectivités, pour nombre d’entre elles, ont déjà mis en place des « plans de sobriété », mais que ceux-ci, « quelle que soit leur ampleur, et sauf à sacrifier la continuité des services publics, ne permettront pas d’absorber la hausse exponentielle des chargés énergétiques ». Cette hausse est telle que « c’est la question du bouclage même des budgets 2023 qui est aujourd’hui posée », écrivent les associations – à l’heure où, rappelons-le, le gouvernement estime pour sa part que tout va bien pour les finances locales (lire article ci-dessus).
Les collectivités refusent de devoir « arbitrer entre équilibrage de leur budget et continuité des services publics ». Si les associations se « félicitent » des discussions engagées à l’échelle européenne pour réviser les modalités de calcul du prix de l’électricité, elles disent également savoir que ces discussions seront longues, et qu’elles ne vont pas permettre de répondre à un problème « immédiat ».
Propositions concrètes
Les associations signataires demandent donc plusieurs mesures. D’abord, « la création d’un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité des collectivités à un niveau à définir ». Elles estiment possible de mettre en place un dispositif « d’avances remboursables », telles que celles qui avaient été rendues possibles pendant l’épidémie pour soutenir les autorités organisatrices de la mobilité (ou encore sur les DMTO, en juillet 2020).
Deuxième mesure demandée : « Permettre aux collectivités qui n’ont eu d’autre choix que de signer de nouveaux contrats, à des conditions tarifaires très défavorables, d’en sortir sans pénalités ».
Au-delà de ces deux mesures d’urgence, les associations demandent que les collectivités soient « protégées des fluctuations du marché » en permettant « à toutes celles qui le souhaitent », y compris les plus grandes d’entre elles, de revenir aux tarifs réglementés. Elles réitèrent également leur exigence de pouvoir enfin « souscrire des contrats d’achat d’électricité à long terme directement avec les producteurs ». Ce point est abordé dans le projet de loi relatif à la production d’énergies renouvelables (article 17), mais les associations estiment que ce texte doit être « amélioré ».
Enfin, à plus long terme, les élus rappellent l’enjeu majeur que représente le chantier de la rénovation thermique des bâtiments publics, qui permettra à terme de réaliser des économies d’énergie majeures, mais représente aujourd’hui un coût colossal. Les associations demandent donc que les dispositifs de soutien aux collectivités soient « augmentés » et que le nouveau fonds vert, annoncé fin août par la Première ministre, soit « davantage abondé, dans une perspective pluriannuelle ».
Il reste à espérer que ce courrier fera l’objet d’un peu plus d’attention que les précédents du côté du gouvernement, qui, jusqu’à présent, a décidé de fermer les yeux sur cette question pourtant cruciale.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 3 octobre 2022
