Le régime de retraite des élus locaux FONPEL
Le régime FONPEL est un contrat d’assurance de groupe dont l’objet est la constitution et le service d’une retraite par rente au profit des élus locaux adhérents. La retraite des élus locaux FONPEL a été créée à l’initiative par l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF).
Son objet consiste à développer entre les élus des liens de solidarité, notamment dans le but de les faire bénéficier de retraites complémentaires et de toutes prestations et allocations complémentaires liées au vieillissement et à la perte d’autonomie.
Depuis le 1er janvier 2013, le régime est ouvert à tous les élus locaux qui perçoivent une ou plusieurs indemnités de fonction (article 18 de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012).
L’élu choisit, au moment de son adhésion, un taux de cotisation parmi les trois taux suivants : 4 %, 6 % ou 8 %. Il est possible d’adhérer à tout moment en cours de mandat et de bénéficier dès l’âge de 55 ans de la rente même si votre(vos) mandat(s) est (sont) en cours.
Vous trouverez tous les détails nécessaires dans cette notice qui résume le fonctionnement du régime FONPEL.
L’équipe administrative de l’MAF69 est à votre disposition pour toute demande complémentaire. Contact : Jean-Philippe JAL – Directeur – direction@amf69.fr
