La réponse est claire : « Le pass vaccinal s’applique-t-il aux établissements scolaires ? Non. » Le pass vaccinal, comme le pass sanitaire avant lui, est obligatoire pour accéder à un certain nombre d’établissements ou d’activités de loisirs, culturels, festifs, mais en aucun cas dans les écoles. Et ce ni pour les enfants (de toute façon, le pass vaccinal ne s’applique pas avant 16 ans), ni pour le personnel, ni pour les parents qui entrent dans les établissements, ni pour les intervenants extérieurs. « Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire », précise le ministère.
Réunions
Mais on parle ici uniquement de l’accès aux bâtiments scolaires. En revanche, dans le cadre de certaines réunions professionnelles, par exemple, qui se dérouleraient en dehors des locaux scolaires, un pass peut être demandé. Ce serait le cas, par exemple, d’une « réunion de l’ensemble des personnels de direction au rectorat », si cette réunion rassemble plus de 50 personnes. Mais pas d’une réunion – même de plus de 50 personnes – des enseignants à l’intérieur d’un lycée.
Le cas des sorties
Pour ce qui concerne les sorties scolaires et activités périscolaires lorsqu’elles se déroulent en dehors des établissements, les choses sont un peu plus compliquées. Lorsque l’on emmène des élèves faire du sport, visiter un musée, voir un spectacle, le pass vacccinal (ou sanitaire pour les mineurs de moins de 16 ans, s’applique-t-il ?
Tout dépend du caractère « habituel » ou non du lieu qui accueille la sortie.
Lorsque la sortie se déroule, dans le cadre des activités scolaire ou périscolaires, dans un lieu distinct de l’établissement et soumis au pass sanitaire, mais que ce lieu accueille « habituellement » des sorties (« piscine, gymnase, stade, conservatoire… » ), aucun pass vaccinal ou sanitaire ne peut être exigé, ni pour les élèves ni pour les adultes encadrants.
Lorsque la sortie se déroule de manière « ponctuelle » – typiquement, visite d’un musée, sortie au théâtre… –, deux cas sont à distinguer : soit l’établissement a réservé un créneau horaire dédié, et dans ce cas le pass ne sera demandé ni aux élèves ni aux encadrants ; soit la sortie va impliquer un « brassage » avec les autres usagers du lieu. Dans ce cas, les élèves de moins de 16 ans doivent présenter un pass sanitaire et ceux de plus de 16 ans, ainsi que les adultes, un pass vaccinal.
Voyages scolaires
Dans la même logique, les voyages scolaires qui se déroulent en car (si celui-ci est affrété spécialement) ne requièrent pas de pass ; le pass sera en revanche obligatoire pour un voyage qui se déroule en avion, en train ou en car régulier (cars « Macron » ).
Le ministère rappelle en outre que les voyages scolaires ne sont pas interdits, mais qu’ils doivent être « reportés dans la mesure du possible ».
Restauration scolaire
Le pass vaccinal ou sanitaire ne s’applique pas dans le cadre de la restauration collective, donc pas dans les cantines scolaires. Il s’applique, en revanche, dans les « restaurants d’application » des lycées professionnels, si ceux-ci sont ouverts au public.
Activités sportives
Le ministère rappelle également que les gymnases et piscines des collectivités, utilisés pour l’éducation physique et sportive (EPS), sont ouverts, et peuvent être utilisés sur le temps scolaire, sauf pour les écoliers du premier degré, pour qui « les activités physiques et sportives en piscine couverte sont suspendues ». « Pour les collégiens et les lycéens, compte tenu de la situation épidémique depuis janvier 2022, il est recommandé dans la mesure du possible de privilégier les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur n’est pas possible, des activités compatibles avec les règles de distanciation doivent être privilégiées. Les activités physiques et sportives en piscine couverte sont possibles pour ces élèves lorsque les conditions d’accueil à la piscine permettent le strict respect des règles sanitaires. »
Autotests
Enfin, le ministère indique que « tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles et établissements scolaires » peuvent obtenir des autotests en pharmacie. « Sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur ainsi que d’une pièce d’identité, chaque bénéficiaire se verra délivrer un lot d’autotests à hauteur de 10 autotests par mois ».
Cette possibilité est ouverte au personnel des collectivités territoriales – par exemple les Atsem, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les accueils périscolaires. Dans ce cas, c’est à la collectivité de délivrer l’attestation professionnelle qu’il faudra produire à la pharmacie, dont le ministère de la Santé a diffusé un modèle.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du jeudi 27 janvier 2022
