L’AMF69 représente l’ensemble des 267 Maires, 12 Présidents d’intercommunalités et le Président de la Métropole au sein de nombreux groupes de travail et commissions.
Partageant la même volonté de préserver le potentiel agricole du département du Rhône, l’État, l’Association des Maires ruraux et l’Association des Maires du Rhône (AMR devenue AMF69), le Département et les organisations professionnelles agricoles ont engagé fin 2008, un travail partenarial sur la question de la constructibilité de la zone agricole qui a abouti à la signature fin 2009 d’un protocole sur les constructions en zone agricole qui a été largement diffusé en 2010 et est porté depuis sur les territoires.
Ce protocole est une doctrine qui permet d’appliquer la réglementation qui interdit toute construction en zone agricole sauf, par dérogation, les constructions et installations « nécessaires à l’exploitation agricole ». Il propose de ce fait une interprétation partagée de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole » et un dispositif de suivi partenarial de sa mise en œuvre par la création d’une commission d’expertise partenariale composée de la DDT et de la Chambre d’agriculture.
Le protocole est appliqué depuis 10 ans et à cette occasion les signataires ont souhaité faire le bilan. Ainsi, depuis de nombreux mois, les instances de l’AMF69 sont mobilisées sur le renouvellement du Protocole de construction en zone agricole.
