Après l’échec de la CMP sur la loi de programmation des finances publiques, et dans la perspective de la présentation du pacte de stabilité 2023/2027, le ministre des Finances a organisé trois réunions avec les associations d’élus pour préparer les « Assises des finances publiques » prévues lundi 19 juin en présence de la Première ministre.
Ces réunions ont permis au ministère de présenter son analyse de la situation des finances des collectivités et les mesures d’encadrement qu’il estime nécessaires. Les représentants de l’AMF ont fait part de leur désaccord sur l’analyse comme sur les conséquences qu’en tire le ministère des Finances. Ils ont exprimé aussi leur souhait que soient évaluées prioritairement les dépenses à venir des collectivités induites par les décisions prises par l’Etat, notamment les hausses de rémunération des fonctionnaires ou la mise en œuvre d’un service public de la petite enfance.
Les grands enjeux de la transition écologique, le ZAN, le financement du retrait de côte, etc. nécessitent aussi des dépenses des collectivités locales tant en fonctionnement avec l’augmentation des besoins en ingénierie et en personnels qualifiés, qu’en investissements. L’urgence est donc à la mise en place d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales sur la durée du mandat pour répondre à ces objectifs, et améliorer la visibilité des donneurs d’ordre sur les moyens dont ils disposent pour déployer ces investissements
L’AMF considère que les finances des collectivités n’ont aucune part à l’endettement massif de l’État, qu’au contraire elles contribuent à sa réduction par leurs excédents et que les baisses des dotations n’ont produit aucune amélioration puisque le poids de la dette dans le PIB ne cesse d’augmenter.
Le 25 mai dernier, le Bureau exécutif de l’AMF a saisi le ministre des Finances de cette absence totale de prise en compte des observations faites par notre Association.
Au terme de cette dernière réunion de travail, mardi 13 juin, il apparait que le ministre des Finances n’a fourni aucun document de synthèse précis et chiffré des propositions du Gouvernement ; les seuls éléments communiqués font état d’une volonté d’encadrement par l’Etat de la gestion des collectivités, dans des modalités quasi-identiques à celles prévues en décembre dernier. La concertation était donc de pure forme.
En outre, la proposition de dernière minute de créer un haut conseil des finances locales sous l’égide du ministère des Finances, relève au mieux de la provocation, au pire du mépris à l’égard du Comité des finances locales, institution élue démocratiquement par l’ensemble des collectivités.
En conséquence, l’AMF ne participera pas à la séance de clôture des « Assises des Finances Publiques » car elle n’en partage pas les conclusions unilatérales annoncées à ce stade.
