Depuis plusieurs semaines l’AMF et la FNCCR suivent avec une très vive inquiétude les hausses considérables des prix de l’énergie sur les marchés. Ces hausses vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux dont les collectivités locales et leurs groupements assurent l’organisation et parfois directement la gestion. L’AMF et la FNCCR ont conjointement interpellé le Gouvernement par un courrier.
L’AMF demande donc au Gouvernement de :
– mettre en place rapidement des aménagements pour permettre aux collectivités et à leurs groupements d’affronter cette crise et préserver ainsi la continuité de services publics de qualité. Les collectivités qui le souhaitent doivent pouvoir accéder au tarif règlementé de vente ;
– conduire une étude pour apprécier l’opportunité de faire application des dérogations prévues par le code de commerce en matière d’encadrement des prix (Art L.410 -2) ;
– garantir que les acheteurs publics puissent, à l’issue d’une première consultation infructueuse, bénéficier d’une offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes ;
– revoir la formule de calcul du tarif réglementé de vente de l’électricité ;
– faire évoluer la réglementation en vue de faciliter le recours, par les acheteurs publics, aux nouvelles formes de commercialisation qui se développent dans un contexte de transition énergétique, en particulier l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective.
Documents de l’AMF :
- Télécharger le courrier de l’AMF et la FNCCR (26/01/2022)
