Juil262023AMF69De la part du corps préfectoral vous trouverez le guide du référent déontologue ainsi que la note de la DGCL. Télécharger le guide. Navigation articlePrécédent Article précédent :ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matinSuivantArticle suivant :« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élusRelated postsSACEM : comprendre les nouveaux forfaits7 mars 2025Assurance des collectivités : des élus plaident pour une « structure publique »6 mars 2025Carte scolaire : l’AMF réclame une méthode respectueuse des réalités des territoires6 mars 2025Escroquerie à l’assurance : plusieurs collectivités contraintes de mettre à l’arrêt leur réseau de bus5 mars 2025ZAN : en commission, les sénateurs adoptent un texte proposant de nouveaux assouplissements5 mars 2025[RAPPEL] Prix Régional Construction Bois 20254 mars 2025
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