Juil262023AMF69De la part du corps préfectoral vous trouverez le guide du référent déontologue ainsi que la note de la DGCL. Télécharger le guide. Navigation articlePrécédent Article précédent :ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matinSuivantArticle suivant :« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élusRelated postsPLF 2025 : les communes volontaires pour participer à l’effort de redressement financier dans le respect de leur libre administration4 novembre 2024[RAPPEL] 7ème édition du concours du « Grand Prix des Maires »30 octobre 2024HALLOWEEN : PLUSIEURS MESURES PRÉVENTIVES POUR LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE29 octobre 2024Meublés de tourisme : les parlementaires accordent des pouvoirs étendus aux maires et amputent la niche fiscale29 octobre 2024Auvergne-Rhône-Alpes : les chiffres de l’accidentalité routière du premier semestre 202429 octobre 2024Réseau des élus pour la transition écologique et énergétique27 octobre 2024
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