David Lisnard, président de l’AMF, a reçu, mardi 15 novembre 2022, une délégation de représentants circassiens et forains concernant les difficultés rencontrées par ces professionnels pour l’exercice de leur métier.
Celui-ci a rappelé « l’importance de ces activités professionnelles pour l’animation des communes de France » et a souligné « la nécessité de créer des liens de confiance entre les professionnels et les maires au regard des difficultés respectives rencontrées ».
La charte Droit de cité des cirques signée par l’AMF le 24 octobre 2018 constitue, à ce titre, un cadre favorable au dialogue entre les professionnels et les élus pour ces établissements.
S’agissant des difficultés d’accueil des cirques présentant des animaux non-domestiques, l’AMF rappelle qu’elle est attachée au respect du cadre légal posé par la loi du 30 novembre 2021 « visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes », qui prohibe les cirques en question à compter du 1er décembre 2028 et donc les autorise sur tout le territoire national d’ici-là.
Jusqu’à cette date butoir, les éventuels refus des demandes d’implantation de ces manifestations ne peuvent donc pas en Droit se fonder sur la présence d’animaux sauvages, mais soit d’une part sur des faits relevant des pouvoirs de police du maire liés au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques prévus par le code général des collectivités territoriales, soit d’autre part en cas d’absence d’emplacement disponible.
Par ailleurs, il est important que l’État rappelle clairement le cadre légal autorisant la tenue de ces cirques jusqu’au 30 novembre 2028, tant au plan national que local, afin de faire baisser les pressions exercées à l’encontre des maires pour ce type de manifestation.
Enfin, il est important de souligner que la période de transition doit permettre aux circassiens concernés d’avoir une activité économique suffisante pour assurer la transition de leur secteur tout en garantissant le bon traitement des animaux encore accueillis.
