Aujourd’hui nous fêtons les 30 ans de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux.
L’occasion de revenir sur son histoire.
Dans sa première version, la loi du 3 février 1992 présentait les droits des élus locaux (autorisations d’absence, crédit d’heures, formation, fiscalité, …) et introduisait celui de se constituer une retraite supplémentaire par rente.
En 1995, l’AMF a édité une première version du « Statut de l’élu local », après une tournée sur le territoire national pour commenter aux élus les articles de la loi de 1992.
Régulièrement mis à jour depuis, il est largement consulté et considéré comme la référence en la matière.
