Le ministère de l’Intérieur a publié, la semaine dernière, trois circulaires aux maires relatives aux élections municipales : l’une touche à « l’organisation matérielle et le déroulement » du scrutin ; la deuxième au « déroulement des opérations électorales » ; la troisième, enfin, à la situation spécifique des communes de la métropole de Lyon, seul endroit sur le territoire où auront lieu, les 15 et 22 mars, non pas un mais deux scrutins – les conseillers métropolitains étant élus à part, au suffrage direct. Ces trois textes sont accessibles depuis le 17 janvier sur le site de l’AMF, dans les pages consacrées aux élections municipales.
Maire info consacrera aujourd’hui et ces prochains jours un article à chacun de ces textes. Début de la série, aujourd’hui, avec l’organisation matérielle et le déroulement des élections.
Les nouveautés 2020
La circulaire rappelle d’abord, logiquement, les nouveautés de ce scrutin par rapport à celui de 2014 : existence du répertoire électoral unique avec pour conséquence notable la possibilité, pour les candidats, d’obtenir leur attestation d’inscription sur les listes électorales directement sur internet ; nouvelle mention manuscrite obligatoire sur les déclarations de candidature ; possibilité, dans les communes de 1000 habitants et plus, d’ajouter deux candidats supplémentaires sur la liste des candidats au conseil municipal. Il ne s’agit que d’une possibilité – contrairement à la liste des candidats au conseil communautaire qui doit, elle, obligatoirement comporter un à deux candidats supplémentaires, selon le nombre de sièges à pourvoir.
Depuis l’année dernière, la loi a rétabli le droit de vote pour les personnes sous tutelle, sans condition. Enfin, la loi permet à présent, dans les communes de moins de 100 habitants, que le conseil municipal soit réputé complet lorsque 5 conseillers municipaux au moins (au lieu de 7) ont été élus après un second tour ; et au moins 9 dans les communes de 100 à 499 habitants.
La campagne
Les autres dispositions sont plus habituelles. Il est rappelé que la campagne électorale durera du lundi 2 mars à zéro heure jusqu’au samedi 14 mars à minuit. Attention, si une loi votée en décembre dernier interdit les réunions électorales le dernier samedi de la campagne, comme sont interdites les distributions de tract, elle ne prend effet qu’à l’été prochain. Donc, pour la dernière fois, les réunions publiques seront autorisées jusqu’au samedi 14 mars à minuit. Il est rappelé dans la circulaire que les communes n’ont pas d’obligation à mettre des salles à la disposition des candidats, mais qu’elles peuvent le faire, même à titre gratuit. Il faut toutefois veiller à appliquer un strict principe d’égalité entre les candidats sur ce terrain (voir la note que l’AMF a consacrée à ce sujet, téléchargeable ci-dessous).
Pour ce qui est des panneaux d’affichage électoral, à l’entrée des bureaux de vote, la situation diffère selon la taille des communes. Dans celles de moins de 1000 habitants, « les emplacements sont attribués par ordre d’arrivée des demandes des candidats en mairie », demandes qui peuvent être enregistrées jusqu’au 11 mars. Pour les communes de 1000 habitants et plus, ce sont les préfectures qui attribuent un numéro d’emplacement, par tirage au sort. Dans ces communes, les listes doivent être déposées en préfecture avant le 27 février.
Détail important : les maires doivent vérifier que les affiches sont réellement apposées par les candidats – car le remboursement des frais d’affichage n’est possible que si les affiches ont bien été collées.
Communication
Rappelons que depuis le 1er septembre, les communes n’ont plus le droit de procéder à des communications qui seraient « constitutives d’une propagande électorale ». Néanmoins, la commune peut continuer à communiquer jusqu’aux élections, de façon « neutre et informative ». La neutralité est également de mise lors des évènements organisés par la commune (discours d’inauguration, etc.) et sur les sites internet institutionnels de la mairie – les mêmes règles s’appliquant aux EPCI. Attention : il est interdit de mettre sur le site de la mairie un lien vers le site d’un candidat ou d’une liste.
Préparation du scrutin
Rappelons que la date limite pour accepter les inscriptions sur les listes électorales est le vendredi 7 février. Les commissions de contrôle doivent se réunir entre le 20 et le 23 février. Dès le lendemain de la réunion, le maire doit afficher le tableau des inscriptions et radiations validé par la commission. Le 10 mars au plus tard devront également être affichées les inscriptions dérogatoires (déménagement pour motif professionnel, jeunes majeurs, etc.). Les électeurs britanniques, si le Brexit a lieu comme prévu le 31 janvier, seront automatiquement radiés des listes par l’Insee et ne pourront voter – ni être élus – le 15 mars. Le ministère de l’Intérieur a toutefois récemment rappelé que les conseillers municipaux britanniques peuvent continuer de siéger jusqu’aux élections.
Il n’est pas nécessaire d’établir de nouvelles cartes électorales pour ce scrutin, sauf pour les nouveaux inscrits. La circulaire donne tous les détails sur la mise à disposition des nouvelles cartes électorales.
Même si une nouvelle télé-procédure existe pour les attestations d’inscription sur les listes électorales, les maires ne peuvent en aucun cas refuser de délivrer eux-mêmes une attestation si les candidats le demandent. Si un électeur s’inscrit après le 7 février et demande une attestation, il faut là encore lui fournir, mais il n’aura pour autant pas le droit de voter dans la commune le 15 mars.
Les bulletins de vote seront remis aux communes par les commissions de propagande dans les communes de plus de 2 500 habitants, et par les candidats eux-mêmes dans les plus petites. Les enveloppes seront fournies par la préfecture ; elles seront cette année de couleur « kraft ».
Des dispositions particulières existent, cette année, en matière de contrôle de l’identité des électeurs (lire article ci-dessous).
Après le scrutin
Il est rappelé une fois encore que les procès-verbaux des opérations électorales doivent être scellés et transmis « sans délai » vers les préfectures. Afin de faciliter cette opération, il est indiqué dans la circulaire que « des points de regroupement et de collecte » vont être définis par les préfets en fonction des « particularismes locaux et des conditions géographiques ». Attention, le refus de transmettre les procès-verbaux « engage la responsabilité » du maire et est passible de sanctions. Les résultats, par ailleurs, devront être transmis « par téléphone, fax ou par l’application Eirel ».
Les listes d’émargement doivent être transmises aux préfectures dans les mêmes conditions.
Comme à chaque élection, les dépenses liées à l’organisation matérielle du scrutin (installation et désinstallation des panneaux d’affichage, aménagement des bureaux de vote, isoloirs…) sont prises en charge par l’État à travers la subvention dite de « frais d’assemblée électorale ». Le montant de cette subvention n’a pas varié depuis 2006 – il ne tient donc pas compte de 14 années d’inflation. Il est de 44,73 euros par bureau de vote plus 0,10 euro par électeur inscrit.
Télécharger la note de l’AMF sur la mise à disposition des salles.
Source : MAIREinfo – Édition du mardi 21 janvier 2020
