Cela avait été, lors de l’élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l’Isère et de l’Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d’un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de l’urne. Le magistrat délégué du Conseil constitutionnel ayant constaté que « les clés de l’urne étaient détenues dans des conditions contraires aux dispositions de l’article L63 du code électoral », les Sages ont décidé « d’annuler l’ensemble des suffrages exprimés dans ces communes ». Une décision aussi lourde de conséquences oblige à bien connaître et comprendre les règles en la matière.
Que faire en cas d’absence momentanée ?
Sauf que ce fameux article L63 du Code électoral n’est pas totalement explicite sur la façon dont les membres du bureau de vote doivent gérer les clés de l’urne. Il précise que, avant le commencement du scrutin, « l’urne doit avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clés restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs. » Le même article du Code électoral dispose que « si, au moment de la clôture du scrutin, le président n’a pas les deux clefs à sa disposition, il prend toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l’ouverture de l’urne. »
D’autres précisions en matière de clés sont indiquées dans la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Premièrement, le fait que le président du bureau de vote est « responsable » d’une des deux clés permettant l’ouverture de l’urne. Deuxièmement, que , si l’urne est pleine, elle doit être verrouillée et qu’une seconde urne, « dont les clés sont conservées dans les mêmes conditions » que la première, est utilisée.
Mais l’expression « entre les mains » utilisée dans le Code électoral laisse à penser que le président et l’assesseur qui ont les clés doivent les garder en permanence sur eux. Que se passe-t-il, dès lors, s’ils s’absentent momentanément du bureau ? Doivent-ils garder les clés sur eux, ce qui signifie que les clés sortent du bureau, ou bien les transmettre à une autre personne le temps de leur absence, pour garantir qu’elles restent dans le bureau ? Ce sont ces questions que l’AMF a transmises, en urgence, hier, au ministère de l’Intérieur.
Confier la clé au suppléant
Le ministère a rappelé qu’en effet, il n’est pas obligatoire que les quatre membres du bureau (président, secrétaire et assesseurs) soient présents en permanence pendant l’ensemble des opérations électorales. Les membres du bureau peuvent s’absenter « temporairement » mais, en revanche, il est obligatoire « qu’au moins deux membres, titulaires ou suppléants », soient présents à tout moment dans le bureau de vote. Ces membres doivent être : le président ou, s’il est absent, son suppléant ou le plus âgé des assesseurs ; et un assesseur ou son suppléant.
Sur la question de la clé, la réponse du ministère est claire : celle-ci ne doit pas sortir du bureau de vote. Si le président s’absente, il doit donc « confier la clé de l’urne à son suppléant ou au plus âgé des assesseurs ».
Et en tout état de cause, il paraît indispensable que les deux détenteurs de la clé ne soient jamais absents en même temps.
Concernant les autres motifs d’irrégularités qui peuvent amener à l’invalidation d’un scrutin, nos lecteurs peuvent se référer à la circulaire du 16 janvier 2020, téléchargeable sur le site de l’AMF ; ainsi qu’aux articles que Maire info a consacrés aux irrégularités constatées lors de la dernière élection présidentielle, le 14 avril et le 5 mai derniers.
Précisons également que le ministère de l’Intérieur a rappelé, ce matin, que contrairement à l’élection présidentielle, l’heure officielle de fermeture des bureaux de vote, dimanche, sera 18 heures et non 19 heures. Une fermeture plus tardive ne peut être décidée que par arrêté préfectoral. Rappelons qu’il est interdit de fermer un bureau de vote avant l’heure légale, même si tous les électeurs ont voté – ce point étant, lui aussi, un motif d’annulation du scrutin.
