À moins d’un mois du scrutin des 8 et 9 juin, le gouvernement, et plus particulièrement le ministère chargé du Handicap, met l’accent sur l’accessibilité de ce scrutin. Il a largement communiqué vis-à-vis des candidats pour leur rappeler que la propagande électorale doit être accessible – notamment avec la publication obligatoire d’une version de leur profession de foi en « FALC » (facile à lire et à comprendre).
Aménagements
Mais la question se pose évidemment aussi pour les maires, chargés de l’organisation matérielle du scrutin. Le ministère a donc ressorti un guide élaboré en 2022, intitulé Mémento pratique à l’usage des organisateurs de scrutins, destiné notamment aux maires.
Ce petit document d’une vingtaine de pages peut s’avérer bien utile pour aider les maires à organiser les bureaux de vote de façon à les rendre le plus accessible possible pour les personnes porteuses de toute forme de handicap, comme l’exige le Code électoral (article D56-1 : « Les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, doivent pouvoir, dans des conditions normales de fonctionnement, y pénétrer, y circuler et en sortir, le cas échéant au moyen d’aménagements provisoires ou permanents. » ).
Il est donc notamment rappelé qu’il faut privilégier les « bâtiments dont l’accès est de plain-pied » et, à défaut, prévoir des rampes pour les fauteuils roulants, d’une pente inférieure à 5 % et d’au moins 1,40 m de largeur.
Les panneaux d’information affichés à l’extérieur du bureau doivent indiquer « les heures d’ouverture du bureau de vote en caractères agrandis et contrastés ». Il est par ailleurs recommandé de « dérouler un chemin de guidage », une moquette par exemple, contrasté visuellement, pour aider les personnes déficientes visuellement.
Opérations de vote
Il est demandé aux maires de « sensibiliser les assesseurs aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes en situation de handicap au moment de voter », et de mettre en place une « aide humaine » pour les personnes qui en ont la demande. Par ailleurs, tout électeur atteint d’infirmité certaine peut se faire assister par une personne de son choix (à la seule condition que celle-ci soit elle-même électrice, même si elle n’est pas inscrite dans la commune.
Au moins un isoloir dans chaque bureau doit « prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap », en particulier ceux des utilisateurs de fauteuils roulants. Pour garantir le secret du vote, le rideau doit « descendre en dessous de la hauteur de la tablette », laquelle doit être à une hauteur comprise entre 70 et 80 cm, afin en même temps de ne pas gêner les personnes en fauteuil et à être accessible aux personnes de petite taille.
Les tables proposant les bulletins de vote ou sur lesquelles sont posées les urnes doivent être libres d’accès : le chemin qui y conduit doit pouvoir être accessible aux fauteuils roulants. La hauteur de la fente de l’urne ne doit pas excéder 80 cm, et il est recommandé que l’urne soit « contrastée par rapport à la table où elle est située ». « Pour que les personnes de petite taille puissent voter de leur propre main, l’urne peut être abaissée ou un marchepied doit être mis à disposition tout en respectant les consignes de sécurité. »
« Les personnes avec trouble du développement intellectuel qui le souhaitent peuvent être accompagnées d’une personne qui les aidera à exprimer leur vote – sans décider à leur place ».
Reste la question de la signature de la liste d’émargement. Il faut organiser les lieux de façon que les personnes en fauteuil roulant qui le peuvent puissent signer de leur main. Rappelons que lorsqu’une personne est dans l’incapacité de signer elle-même, un électeur de son choix peut apposer l’émargement en faisant suivre sa signature de la mention : « L’électeur ne peut signer lui-même ».
Il est rappelé que les chiens guides d’aveugles sont autorisés dans les bureaux de vote.
Personnes sous tutelle
Rappelons que la loi du 23 mars 2019 a rendu le droit de vote à toutes les personnes sous tutelle, interdisant aux juges des tutelles de priver ces personnes de ce droit. Les personnes sous tutelle ou curatelle qui en avaient été privées ont recouvré leur droit de vote dans la foulée.
Un majeur protégé qui ne donne pas de procuration et choisit donc de voter à l’urne doit voter lui-même : la personne chargée de sa protection ne peut voter à sa place. Si cette personne est atteinte d’un handicap physique, elle peut, comme tout électeur, se faire assister par un électeur de son choix pour voter, à l’exception de son mandataire judiciaire, des personnes participant à sa prise en charge ou travaillant pour elle.
Signalons enfin que l’association Handéo vient de lancer une enquête sur les élus en situation de hancidap, afin de mieux connaître ce public et élaborer des solutions pour agir. L’enquête prend notamment la forme d’un questionnaire en ligne, que tous les élus (ou anciens élus ou candidats) en situation de handicap sont invités à remplir : ce questionnaire est disposnible ici.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du mercredi 15 mai 2024
