C’est devant les députés, le 1er avril, que Jean Castex avait annoncé la constitution d’un comité de suivi pour les élections, associant le Parlement, les partis politiques et les associations d’élus. Ce comité, présidé par l’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État (et ancien directeur général du travail) Jean-Denis Combrexelle, s’est réuni pour la première fois hier, en présence du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de celui des Outre-mer, Sébastien Lecornu.
Une circulaire aux maires en préparation
Ce comité, qui se réunira chaque semaine, a pour mission « d’examiner toutes les questions juridiques et organisationnelles de la campagne et du scrutin », afin d’adapter ceux-ci au contexte sanitaire, comme l’expliquait, hier, un communiqué du ministère de l’Intérieur.
Le ministère confirme qu’il va envoyer « cette semaine » une circulaire « à l’ensemble des maires de France » pour préciser, en particulier, « les modalités d’organisation matérielle de ce double scrutin ainsi que le protocole sanitaire applicable le jour du scrutin dans les bureaux de vote ». Cette circulaire a été élaborée « en concertation avec l’AMF ».
Le protocole sanitaire reprendra celui qui avait été mis en place lors du second tour des élections municipales, en juin 2020, en l’adaptant, d’une part, aux enjeux d’un double scrutin, et tenant compte d’un élément qui n’existait pas l’été dernier : la vaccination. Conformément aux demandes de l’AMF, le gouvernement souhaite que le maximum de personnes chargées de la tenue des bureaux de vote soient vaccinées. Il est donc prévu que celles-ci puissent bénéficier d’un accès « prioritaire ». Il va être demandé aux maires d’identifier très rapidement les personnes qui vont participer au scrutin (membres des bureaux de vote et personnels communaux), afin de pouvoir leur délivrer « une attestation de priorité d’accès à la vaccination ». La tâche va être ardue, puisque l’AMF estime que le nombre de personnes concernées approche les 500 000, et la vaccination, pour être efficace le jour du scrutin, doit être faite avant le 8 juin. Le ministère de l’Intérieur annonce d’ores et déjà que « les préfets, en lien avec les agences régionales de santé, veilleront à ce que des centres de vaccination et des créneaux leur soient réservés à partir de maintenant et ce jusqu’au 5 juin ».
Reste la question des personnes qui ne souhaiteront pas se faire vacciner. L’État promet de mettre à disposition des communes des autotests permettant à ces personnes de se tester 48 heures avant le scrutin.
Dans son communiqué, le ministère indique aussi que pour le dépouillement, « les scrutateurs seront désignés en priorité parmi des personnes vaccinées ou immunisées » – sans qu’on sache précisément à cette heure ce que recouvre ce terme d’ « immunisé » – ou parmi les personnes qui disposent d’un test négatif de moins de 48 heures.
Lors de la première réunion d’hier, relate ce matin à Maire info Philippe Laurent, qui y représentait l’AMF, ces questions ont été « peu abordées », la parole ayant surtout été donnée aux partis politiques. « Le gouvernement a confirmé que les maires devront remettre aux préfets avant le 21 mai la liste des membres des bureaux de vote à vacciner », explique le maire de Sceaux. Des participants ont également demandé à l’État de distribuer des masques FFP2 aux membres des bureaux de vote, ce qui a été refusé par le gouvernement.
Questions en attente
Un certain nombre de questions ont été posées par l’AMF sur l’organisation de la campagne et du scrutin, dont il faut espérer qu’elles trouveront réponse dans la circulaire à venir.
Par exemple, alors que le gouvernement souhaite imposer, après le scrutin, un « nettoyage strict » des locaux, on ne sait pas qui sera chargé de ce nettoyage, qui le financera, et dans quels délais il devra être effectué. Dans les locaux scolaires notamment, si les cours doivent reprendre dès le lendemain matin, cela laisse bien peu de temps pour effectuer un nettoyage en profondeur.
La question financière se pose également pour l’éventuelle installation de structures permettant un déroulement du scrutin en extérieur, comme le prévoit le projet de loi que le gouvernement va présenter demain en Conseil des ministres. Si les communes installent des barnums dans les cours d’école dans ce but, les frais seront-ils remboursés par l’État sur présentation de facture ? Pas de réponse pour l’instant.
Enfin, comme Maire info le relevait la semaine dernière, il reste des questions en suspens sur l’installation des panneaux électoraux. On sait en effet que le projet de loi qui sera présenté demain va imposer l’installation des panneaux non au début de la campagne officielle (le lundi 31 mai), comme habituellement, mais dès la publication des noms des candidats par les préfectures. Et cela va arriver très vite, puisque ces candidats pour les élections départementales seront connus autour du 10 mai. En l’état actuel des choses, selon nos informations, le projet de circulaire ne mentionne pas cette évolution, ce qui risque de mettre les maires en difficulté… d’autant que le texte en question ne sera pas adopté avant le 18 mai, soit une semaine après la date à laquelle il est prévu d’installer les panneaux !
Selon nos informations, une nouvelle réunion « technique » est prévue jeudi, où ces sujets devraient être abordés. Dossier à suivre.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 27 avril 2021
