Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi de finances, l’AMF conteste l’obstination du ministère des Finances à imposer aux collectivités une énième baisse de leurs moyens financiers.*
Les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes publics : leurs budgets sont obligatoirement à l’équilibre et leur dette, destinée uniquement à de l’investissement, est stable depuis 30 ans, à 8,9% du PIB. Elles ont déjà supporté un effort financier conséquent depuis 15 ans, via la baisse de la DGF de 71 milliards d’euros depuis 2010, alors que l’Etat a poursuivi sa trajectoire de dépenses, largement grevée par des nationalisations d’impôts locaux.
Plutôt que s’inspirer de la bonne gestion des collectivités, l’approche de l’Exécutif conduit à détourner l’attention de l’opinion publique de la responsabilité que porte l’Etat dans la dégradation des finances publiques. Cette stratégie a aussi pour effet de faire oublier l’insuffisante compensation par l’Etat de la fiscalité nationalisée, puisqu’il manque au total près d’un milliard d’euros de compensation pour la taxe d’habitation et 750 millions d’euros chaque année pour la CVAE.
En parallèle, les collectivités assument un ensemble de nouvelles charges, que ce soit officiellement comme pour les digues ou la gestion du recul du trait de côte, ou dans les faits, comme la sécurité ou la petite enfance.
Le sérieux budgétaire, pourtant si souvent mis en avant par la Cour et le Gouvernement, exige une juste présentation des responsabilités de l’Etat dans la dégradation des déficits publics.
* La « situation favorable » du bloc local relevée par la Cour ne rend pas compte de la diversité au sein des 35 000 communes et de leurs 1 250 intercommunalités. A l’appui de cette présentation biaisée, toute nouvelle contrainte sur les budgets locaux risquerait de casser la fragile dynamique de l’investissement et réduire l’offre de services de proximité.
