Suite au premier tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines du dimanche 15 mars et à l’allocution du Président de la République et du Ministre de l’Intérieur lundi 15 mars, voici les informations à retenir concernant l’installation des conseils et le second tour des élections municipales et métropolitaines :
Pour les communes avec un seul tour : installation confirmée ce week-end en huis clos (source du Ministre Sébastien LECORNU).
Pour les communes avec un second tour (élection municipale et/ou métropolitaine) : Un projet de loi, qui sera examiné dès aujourd’hui par le Conseil d’Etat et demain mercredi par le Conseil des ministres, organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure. La date évoquée est le 21 juin si la situation le permet.
Les résultats du premier tour seront sanctuarisés par ce projet de loi.
Pour le dépôt des candidatures : l’échéance du mardi 17 mars 18h ne s’applique pas. Les candidats n’auront pas à déposer leurs déclarations de candidatures. Le délai pour déposer les candidatures sera repoussé par le projet de loi.
Pour l’installation des conseils communautaires : le projet de loi définira un régime spécifique, répondant au caractère exceptionnel de la situation. Ce régime verra coexister, pour une période limitée, dans une même intercommunalité, les nouveaux élus, dont l’élection était acquise à l’issue du premier tour, ainsi que les élus dont le mandat a été prolongé. Il sera procédé, dans ces collectivités, à l’élection d’un Président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera élu.
