À une quinzaine de jours du congrès des maires, où devraient être dévoilées les propositions du gouvernement sur les conditions d’exercice du mandat, c’est un grand « brainstrorming »  que le gouvernement organise aujourd’hui, là aussi en collaboration avec l’AMF : 350 élus sont invités à plancher sur un certain nombre de propositions, et à exprimer leurs propres attentes.

350 élus invités à réfléchir ensemble

Cette Convention nationale de la démocratique locale a lieu à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, avec un objectif clair : « Trouver des solutions à tous les irritants et aux difficultés d’exercice du mandat », expliquait hier à la presse l’entourage de Dominique Faure, la ministre chargée des Collectivités territoriales. Les « irritants »  – tous ces petits soucis quotidiens qui empoisonnent la vie des élus – … c’est Sébastien Lecornu, alors chargé des collectivités au gouvernement, qui avait mis ce mot à la mode au moment de la discussion sur la loi de 2019  dite « Engagement et proximité ». Quatre ans plus tard, malgré ce texte qui avait eu le mérite de s’attaquer à un certain nombre de problèmes, beaucoup ne sont pourtant pas réglés. D’où la volonté de Dominique Faure de donner la parole aux élus eux-mêmes, « afin qu’ils disent quels sont les sujets qui doivent être traités en priorité ».

Cette convention va donc consister en un certain nombre de tables rondes (une cinquantaine) auxquelles vont participer les quelque 350 élus invités : 200 élus du bloc communal, proposés par les préfets et les présidents d’associations départementales de maires, une centaine de conseillers régionaux et départementaux, et des responsables d’associations d’élus.

Les premiers résultats de l’enquête menée par le Cevipof pour l’AMF et le gouvernement seront présentés aux élus – avant leur présentation définitive lors du congrès de l’AMF.

Pas d’idées préconçues

Deux thèmes distincts feront l’objet des réflexions des élus : d’abord, « tous les sujets liés au statut de l’élu, c’est-à-dire les questions d’indemnités, de formation, de validation des acquis de l’expérience, de protection juridique, etc. ». Et, d’autre part, « les irritants, c’est-à-dire tout le reste ! », explique le cabinet de la ministre. Lors des tables rondes, les élus se verront soumettre des propositions émanant du gouvernement lui-même, des associations d’élus (voir article ci-contre sur les propositions de l’AMF) ou du Parlement. Les élus pourront donner leur avis sur celles-ci et faire des propositions supplémentaires. Le gouvernement se dit « très ouvert », « sans idées préconçues », même si certains sujets ne sont clairement pas à l’ordre du jour, comme le cumul des mandats par exemple.

Il ne sortira pas d’annonces de cette journée : son objectif est uniquement d’alimenter les réflexions du gouvernement pour, ensuite, nourrir un futur projet de loi sur le statut de l’élu local, prévu pour le premier semestre de l’année prochaine, et dont les grandes lignes doivent être dévoilées au congrès de l’AMF.

Le « résultat brut »  de cette convention sera par ailleurs transmis au président de la République, afin d’alimenter ses propres réflexions dans le cadre des « rencontres de Saint-Denis »  avec les chefs des partis politique. La mission confiée par le chef de l’État à Éric Woerth sur la décentralisation – officialisée ce matin par la parution d’un décret au Journal officiel–  va en effet, elle aussi, aborder la question du statut de l’élu. Deux démarches qui ne sont nullement concurrentes et ne présentent « aucune difficulté d’articulation », assure l’entourage de Dominique Faure. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de recueillir des avis « opérationnels »  et de nourrir les réflexions de l’exécutif pour parvenir à une proposition de loi inspirée des besoins du terrain.

Une démarche « ascendante », donc, dont la philosophie ne peut que satisfaire les associations d’élus, qui ne cessent de demander que l’exécutif parte des besoins et des propositions des élus eux-mêmes plutôt que d’imposer des règles et des normes décidées à Paris.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 7 novembre 2023