La date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une députée : les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai. Une ordonnance, présentée ce matin en Conseil des ministres et que Maire info a pu consulter, fixe un certain nombre de règles.
Le calendrier
Cela fait deux bonnes semaines que quelques indices laissaient penser que le gouvernement allait accélérer les choses en la matière, comme le Premier ministre avait commencé à le laisser entendre le 29 avril. Cette fois, les choses sont officielles : le gouvernement a bien transmis au Parlement, hier, son rapport sur l’installation des conseils municipaux élus et dans la foulée, lors de la séance de questions au gouvernement, Édouard Philippe a donné tous les éléments de calendrier. Attention, toutes les dispositions dont il est question ici ne concernent, uniquement, que les communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars – elles sont 30 139.
Première étape : le décret fixant la date de prise de fonctions des conseillers municipaux élus le 15 mars. Il sera publié vendredi 15 mai au Journal officiel. Mais il n’y aura pas de surprise ni de scoop dans ce décret : l’entrée en fonction des conseillers municipaux sera fixée au lundi 18 mai.
À partir de là, il n’y a plus qu’à dérouler le calendrier prévu par la loi du 23 mars 2020 : « La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. » Soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai. « Au plus tard le 28 mai, a insisté hier le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, 30 000 des 35 000 communes du pays auront un conseil municipal installé et un maire élu. »
Réunion possible « y compris en dehors de la commune »
La note du Conseil scientifique, désormais publiée sur le site du ministère de la Santé donne un certain nombre de préconisations pour que ces réunions se tiennent dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire possibles. Plusieurs de ces recommandations ont été retenues par le gouvernement.
Premièrement, le lieu de la réunion devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace. Si cela s’avérait impossible dans la salle habituellement dédiée au conseil municipal, le gouvernement autorise, dans son ordonnance, que la réunion puisse se tenir « en tout lieu, y compris en dehors de la commune ». Si le conseil ne se déroule pas en mairie, le préfet devra être informé du lieu choisi.
Publicité des débats
On sait que la réglementation actuelle, pendant l’état d’urgence, interdit les réunions de plus de 10 personnes, mais elle prévoit des dérogations pour le cas de réunions « indispensables à la continuité de la vie de la nation ».
Le caractère public de la première réunion du conseil municipal sera satisfait si les débats sont retransmis en direct de manière électronique. Si cela n’est pas possible, le maire pourra décider que la réunion se tiendra « avec un nombre limité de personnes présentes », compte tenu des règles de distanciation physique, ou à huis-clos.
Ces modalités (retransmission en vidéo, public limité ou huis-clos) devront figurer dans la convocation.
Rappelons encore une fois, en revanche, que cette réunion d’installation ne peut en aucun cas se tenir par vidéo-conférence : les réunions qui impliquent un vote à bulletins secrets doivent obligatoirement se tenir en « présentiel ».
Quorum et procurations
Afin de pouvoir limiter le nombre d’élus participant à ce premier conseil municipal, l’ordonnance confirme que chaque élu pourra détenir deux pouvoirs (procurations) au lieu d’un, et l’abaissement du quorum, pour que la réunion puisse valablement se tenir, au tiers des membres (au lieu de la moitié).
Mais attention : pour l’élection du maire et des adjoints, ce quorum est apprécié en fonction du nombre « des seuls conseillers présents ». Les élus représentés par procuration ne compteront donc pas pour apprécier le quorum.
Règles sanitaires
Enfin, le conseil scientifique a préconisé le respect de nombreuses règles de sécurité sanitaire : outre la distance de sécurité, le port du masque pour tous les conseillers est « recommandé ». Le conseil scientifique demande que les élus « se lavent les mains avec une solution hydroalcoolique avant de remplir le bulletin de vote » et utilisent « un stylo personnel ». Ils préconisent également que « une seule personne (soit) en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement ».
Dans son rapport d’hier, le gouvernement rappelle qu’il « appartiendra à chaque commune de mettre en œuvre ces règles ». Elles ne sont pas évoquées dans l’ordonnance.
EPCI où tous les conseils municipaux sont complets : au plus tard le 8 juin
Selon le rapport du gouvernement, hier, 154 EPCI ont vu l’ensemble des communes qui les composent élire un conseil municipal au complet le 15 mars. La liste de ces EPCI, que Maire info s’est procurée, est téléchargeable ci-dessous. Ces 154 EPCI pourront donc, dans la foulée, installer leur conseil communautaire. La loi du 23 mars donne une date butoir : cette première réunion devra se tenir « au plus tard trois semaines » après la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux, soit le lundi 8 juin au plus tard.
Le deuxième tour toujours en suspens
Il restera donc à régler la question de quelque 5 000 communes – y compris celles de moins de 1 000 habitants – où un deuxième tour s’avère nécessaire. La question n’est toujours pas réglée, et nécessitera une loi, mais l’hypothèse d’une organisation du second tour dès le mois de juin semble refaire surface. Rappelons que cela changerait beaucoup de choses : en l’état actuel du droit (tel que l’a énoncé le Conseil d’État), un deuxième tour « seul » ne pourrait être organisé que jusqu’en juin. S’il devait avoir lieu à la rentrée, il faudrait, selon le Conseil d’État, tout reprendre à zéro et rejouer également le premier tour.
Un deuxième avis du Conseil scientifique sur ce sujet devra être rendu d’ici le 23 mai, à partir duquel le gouvernement tranchera. Plusieurs déclarations ministérielles laissent entendre que l’idée d’un deuxième tour dès juin n’est nullement abandonnée. Sébastien Lecornu, interrogé ce matin sur Europe 1, a confirmé que cette hypothèse est bien « toujours sur la table ».
Télécharger la liste des 154 EPCI où toutes les communes ont élu un conseil municipal complet.
Source : MAIREinfo – Édition du mercredi 13 mai 2020
