Le webinaire aura lieu le 14 novembre de 9h à 12h Programme : La distinction domaine public / domaine privé Les critères de la domanialité Des règles spécifiques (domaine routier, mobilier…) L’entrée et la sortie du domaine public Les règles d’incorporation au domaine public La sortie du domaine public et ses conséquences III. L’acquisition et la…
Semaine dense pour la formation et l’information des élus du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon avec trois webinaires : – Présentation d’Aides-territoires pour aider les élus à solliciter le soutien financier de strcutures départementales, régionales, nationales et européennes – Présentation de l’association « coup de pouce » qui accompagne les enfants sur le…
Nouveau webinaire organisé avec Aides-territoires pour permettre aux communes, intercommunalités et la Métropole de Lyon de rechercher les aides pour soutenir les investissements locaux. Plus de 40 élus et agents connectés ce matin pour la reprise des webinaires de l’association. Prochains webinaires jeudi: – Présentation de l’association »coup de pouce » ; – Zones d’accélération des énergies…
Pouvoirs de police du maire : un risque ou un outil ? Le 9 novembre à Vaugneray de 9h30 à 16h30 – Formateur : Maitre Guillaume DUMAS – Cabinet Philippe PETIT et associés Établir son bilan financier de mi-mandat sur la section de fonctionnement et d’investissement. – Jeudi 9 novembre 2023 à Vaugneray. Formateur : Clément BOUSQUET – CBG TERRITOIRES…
Vous trouverez ci-dessous l’accès aux différents webinaires de l’Europe des communes : Promouvoir la citoyenneté européenne dans les communes ; Saisir les opportunités de financements européens avec Aides-territoires ; L’intérêt de travailler en réseau européen de collectivités ; Politique du Sport : l’Europe soutient les communes. Lien pour accéder aux webinaires : https://france.representation.ec.europa.eu/nos-webinaires-thematiques_fr En complément vous trouverez ci-dessous le lien pour…
Les collectivités recourent à des prêts pour financer un investissement en particulier ou pour boucler leur budget. Dans un contexte d’incertitudes sur le plan économique, les variations des taux d’intérêt produit de multiples effets, parmi lesquels la hausse des coûts de financements. Dans ce cadre, le mardi 26 septembre 2023, l’AMF a organisé un webinaire…
Vous trouverez ci-joint une invitation de l’AMF pour le Webinaire « Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? » qui aura lieu Le mercredi 8 novembre de 14h30 à 16h. Inscription gratuite mais obligatoire Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire accessible sur ce…
La Loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (APER) prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Toutes…
Plus de 40 élus présents pour mieux appréhender les règles pour faire vivre le commerce de proximité.
Vous trouverez ci-dessous une invitation à destination des élus pour les Rencontres Cybersécurité AURA du 24 octobre qui se déroulent à l’Hôtel de Région à Lyon : https://tdfcyber.fr/rcyberara2023/inscription/ « Les Rencontres de la Cybersécurité Auvergne-Rhône-Alpes » est un événement gratuit. Cette inscription vous donne également accès à la partie « Osez la Cyber », ouverte de 14 heures 30 à…