Candidature pour « les Rubans du patrimoine » 2022

De la part de la Fondation du patrimoine, quelques informations sur le prix des « Rubans du patrimoine », organisé par la FFB en partenariat avec la Fondation. Candidatures jusqu’au 31 janvier 2022. Pour rappel, ce prix est ouvert à toutes les communes et intercommunalités ayant réalisé une opération de restauration de leur patrimoine bâti. Critères d’éligibilité :…

Procurations : le ministère rappelle les nouvelles règles

Le ministère de l’Intérieur a publié à la fin de l’année 2021 une instruction très détaillée sur le vote par procuration. L’occasion de rappeler les nouvelles règles, notamment en matière de procurations dématérialisées. Depuis le 3 janvier, les règles ont changé dans les mairies pour la gestion des procurations dématérialisées : alors que jusqu’ici, les services…

Les espaces France Services dans le Rhône et la Métropole de Lyon

Désormais 27 espaces France services vous accueillent et vous accompagnent pour vos démarches administratives du quotidien dans le Rhône et la Métropole de Lyon. Découvrez le plus proche de chez vous sur : https://rhone.gouv.fr/…/Le-reseau-des-espaces Quels sont les services disponibles ? Démarches administratives liées à la situation fiscale, la santé, la famille, la retraite ou l’emploi… dans chaque France…

Comité directeur de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

Premier comité directeur de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité en présentiel depuis le Conseil supérieur du notariat à Paris et en distanciel. Le projet de loi dit « 3DS », l’organisation de la compétence scolaire notamment avec les multiples protocoles et la grève de jeudi, ainsi que l’urbanisme ont été abordés…

Loi anti-gaspillage : les nouveautés en 2022 pour les collectivités

En ce début d’année 2022, de nouvelles dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) entrent en vigueur. Applicables dès le 1er janvier, certaines mesures concernent en grande partie les collectivités territoriales. Réduction des déchets, réutilisation, réemploi, recyclage… La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a…