Ce que contient le décret qui lève la plupart des restrictions sanitaires

La plupart des mesures sanitaires, dont certaines étaient en vigueur depuis deux ans, sont levées ce matin. Un décret publié hier abroge, notamment, l’usage du pass vaccinal et l’obligation de porter le masque en intérieur – mais pas seulement. Décryptage. Cela restera sans doute comme l’un des décrets les plus fréquemment modifiés de l’histoire réglementaire…

Zéro artificialisation nette : le dispositif s’affine

Très attendus, les projets de décrets ZAN sont en consultation publique jusqu’au 25 mars. Nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, rapport local de suivi de l’artificialisation : les données se précisent pour tenir l’objectif de 2050. Issus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, trois projets de décrets viennent d’être dévoilés pour préciser…

Vos dons à destination de l’Ukraine

© Lucas Legaillard – Protection Civile Vos dons récoltés dans les communes grâce à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont parfaitement été distribués avec le premier convoi Protection Civile. Les dons prioritaires (matériel de secours) sont acheminés vers l’Ukraine grâce aux opérateurs locaux identifiés et certifiés, les autres dons (matériel d’hygiène…

Le gouvernement active un fonds pour centraliser les dons des collectivités en soutien à l’Ukraine

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a annoncé, le 1er mars, qu’il ouvrait le « Faceco » aux dons des collectivités locales destinés à l’Ukraine. Mode d’emploi. Le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) a été créé en 2013, pour sécuriser et centraliser les dons que les collectivités peuvent souhaiter faire aux pays victimes…