Le ministre de l’Intérieur a signé, le 24 octobre, une circulaire relative « à la mise en place de référents départementaux, à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ». Futurs interlocuteurs des communes, ils devraient être nommés avant le 30 novembre. Cette circulaire a été publiée dans le Bulletin officiel du ministère de…
Du 22 au 24 novembre : 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France Programme et inscription : https://www.amf.asso.fr/page-104eme-congres-maires-presidents-dintercommunalite-france/41318 Mardi 22 novembre : Soirée de l’AMF69 17h30 à 19h : cérémonie du ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe Visite libre de l’Arc de Triomphe 20h30 : diner dans le secteur Arc de Triomphe Jeudi 24 novembre : de 11h à…
Depuis la fin de l’année 2021 et encore davantage depuis le début de la guerre en Ukraine, les collectivités territoriales et leurs groupements subissent de plein fouet l’impact de l’inflation, en particulier sur les dépenses énergétiques. Pour accompagner les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les plus fragilisés, un premier « filet de…
La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité (la loi n’a pas d’impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d’électricité). Depuis le 1er janvier 2021, en application de l’article L.337-7 du code de…
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a été longuement auditionné par la commission des lois du Sénat le 9 novembre, et a donné de nombreuses indications intéressantes sur le fonds vert, le « filet de sécurité » ou les contrats de confiance. Deux salles, deux ambiances. Après une séance…
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération nationale d’enregistrement ou d’abandon des armes trouvées ou acquises par héritage du 25 novembre au 2 décembre prochains. Des points de collecte vont ouvrir dans les territoires. Fusils, revolvers, couteaux, carabines, pistolets, poignards… Des milliers de Français, selon le gouvernement, « possèdent une arme trouvée ou…
Le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, a publié une circulaire consacrée aux atteintes à la laïcité en milieu scolaire. Une réaction à « la montée des phénomènes d’atteinte à la laïcité » notamment en matière vestimentaire. L’Éducation nationale fait face à une certaine recrudescence des atteintes à la laïcité, notamment via le port par certains élèves…
Comme il s’y était engagé, le gouvernement a donné un certain nombre de précisions sur la création d’une identité numérique La Poste, désormais nécessaire pour se connecter au portail de formation « Mon compte élu ». Depuis le 25 octobre, il n’est plus possible d’accéder au portail « Mon compte élu » (permettant aux élus d’acheter des formations…
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la production d’énergies renouvelables. Un texte largement amendé par la Chambre haute pendant l’examen en commission, ce qui n’a pas manqué de compliquer la recherche de compromis durant la discussion publique. Retour sur les dispositifs qui figurent finalement dans…
Le congrès est aussi l’occasion de signer des partenariats. Suite à l’inauguration du salon l’amf69 à renouvellé son partenariat historique avec Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Depuis janvier l’amf69 organise régulièrement des actions avec groupama: webinaires, sessions d’informations et transmission d’éléments dans le point d’informations régulier aux adhérents. En juin dernier plus de 150 élus ont participé…