Jusque-là exclus du dispositif, les 5 millions de ménages résidant en copropriété ou en logement social vont désormais bénéficier du gel des prix de l’électricité, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Le bouclier tarifaire sur le gaz est, lui, prolongé et de nouvelles structures, telles les Ehpad, sont dorénavant éligibles. Après avoir comblé un premier « trou…
Le gouvernement a divulgué hier son très attendu « plan sécurité à la chasse 2023 ». Ce plan reprend une partie des préconisations du rapport rendu en septembre par Patrick Chaize. Certaines mesures concernent directement les maires. Le plan sécurité chasse 2023 a été présenté hier par Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, avec un objectif…
L’Agence nationale du sport (ANS) a récemment publié une note de cadrage du plan 5 000 équipements de proximité pour l’année 2023. Bonne nouvelle : tous les territoires sont désormais éligibles à ce plan. Voilà bientôt plus d’un an que le président de la République a annoncé la mise en place d’un plan « 5 000 terrains…
Vous avez réalisé des travaux de restauration du patrimoine bâti de votre commune ou intercommunalité ? Ce concours vous concerne. Organisé par la Fédération Française du Bâtiment, en partenariat avec l’AMF, cette 29ème édition récompense des communes et intercommunalités ayant conduit une opération de restauration, réhabilitation ou de valorisation d’édifices de son patrimoine. Les rubans du Patrimoine permettent de…
L’année 2023 sera jalonnée de quelques grands rendez-vous pour les collectivités territoriales. Maires de France les passent en revue. 1er janvier 2023 Agences postales communales et intercommunales. Pour 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire pour les agences postales communales s’élève à 1 140 €. Pour les agences postales communales situées dans une zone de revitalisation rurale, dans un…
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 ! Non seulement cette inflation normative…
La réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui remplace feu la RT2012, devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023 pour les constructions temporaires. Cette date a été repoussée, par décret, au 1er juillet. La RE 2020 remplace, depuis 2021, la RT2012 pour les bâtiments neufs, avec de nouvelles exigences en matière de performances énergétiques. Ces…
Pour participer à l’effort de « sobriété énergétique », de nombreux élus réduisent, voire suppriment en partie l’éclairage public. Mais, en cas d’accident, leur responsabilité peut-elle être engagée ? Interrogée sur ce point, la ministre Dominique Faure ne s’est pas montrée formelle. Une baisse « historique » de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public. C’est avec cet adjectif qu’Enedis a…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques précise les nouvelles modalités et dérogations visant l’obligation de publication des avis de créations et de vacances d’emplois sur la plateforme dédiée. Dans une circulaire publiée juste avant la fin d’année 2022, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités de mise…
