Offre d’emploi : l’AMF69 recrute un(e) chargé(e) de mission en CDI
Télécharger la fiche de poste.
Déploiement de la fibre : Orange rappelé à ses obligations par le Conseil d’État
L’année dernière, l’Arcep mettait en demeure l’opérateur Orange de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans les zones AMII. Cette décision a été contestée par l’opérateur mais, aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison au régulateur. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé hier, via un communiqué, le rejet…
Titres d’identité : une nouvelle rallonge financière pour aider les communes
La Première ministre, Élisabeth Borne, a fixé samedi un nouvel objectif en matière de délais de délivrance des titres d’identité : 30 jours cet été, 20 jours à l’automne. Le gouvernement met de nouveaux moyens financiers sur la table. Presque trente millions d’euros supplémentaires. C’est la somme que le gouvernement va débloquer, « de façon pérenne » ,…
Vente de muguet pour le 1er mai : l’intérêt de prendre des arrêtés de réglementation
Dans une semaine, ce sera le 1er mai , jour où, à titre exceptionnel, la vente à la sauvette de muguet par des particuliers est tolérée. La Fédération des artisans fleuristes demande néanmoins aux maires, comme chaque année, de faire respecter scrupuleusement les règles et d’encadrer cette pratique par des arrêtés municipaux. « Il est…
Financements de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités
Télécharger le document édité par le CNFPT et l’AFL-La banque des territoires sur « COMMENT FINANCER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ? » En complément : Les informations du gouvernement « Quels financements pour les travaux de rénovation des collectivités ? »
L’espérance de vie inférieure de un à deux ans dans les territoires ruraux
Une étude publiée hier par l’AMRF pointe de très inquiétantes disparités en matière de santé entre villes et campagnes : selon cette étude, si l’espérance de vie dans les campagnes était la même que dans les villes, plus de 14 000 décès par an seraient évités. La différence d’espérance de vie entre territoires « hyper-ruraux » et «…
Exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Suite à plusieurs demandes sur le sujet, vous trouverez ci-dessous une question orale au Sénat et la réponse du Gouvernement sur l’exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120335S.html Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin – Les Républicains) publiée le 29/12/2022…
Invitation de notre partenaire : La Maison des européens Lyon
Dans le cadre du Joli Mois de l’Europe 2023, la Représentation de la Commission européenne, la Ville et la Métropole de Lyon et EUROPE DIRECT Lyon Métropole/Maison des Européens Lyon vous invitent : Au Dialogue citoyen transnational, avec vos partenaires européens Faisons vivre nos valeurs européennes à travers nos projets locaux ! 25 et 26 mai 2023,…
Réforme des retraites : la loi promulguée, les dispositions visant la retraite des élus maintenues
Si les sages de la rue de Montpensier ont validé l’essentiel de la réforme des retraites, ils ont censuré six « cavaliers sociaux », dont la mesure de rétroactivité pour les fonctionnaires de catégories actives. Le Conseil constitutionnel a entériné, dans une décision rendue vendredi, la quasi-totalité de la réforme des retraites, et notamment la mesure-phare –…
Question écrite : Délégation en matière d’état civil pour les agents contractuels
Suite au dernier comité directeur de l’association le Sénateur Gilbert-Luc DEVINAZ a posé une question écrite sur la délégation en matière d’état civil pour les agents contractuels. Question n° 05212 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des…