La concertation sur la création d’un service public de la petite enfance se mène pour les maires en parallèle dans les départements et à l’échelle nationale. Elle a débuté en février et se poursuivra jusqu’en avril, avec la participation de huit associations d’élus. En réponse à une demande de l’AMF, huit associations d’élus ont obtenu…
Après le marathon des vœux reprise du suivi administratif avec le traditionnel appel à cotisation 2023. Lors du dernier mandat il y a eu 2 baisses de la cotisation départementale. Elle reste inchangée depuis 2018. Après le succès du nouveau schéma de formation et information des élus en 2022 il est reconduit pour 2023. Chaque…
Dans les petites communes comme dans les grandes villes, la liste des élus insultés voire frappés ne cesse de s’allonger ces dernières années. Un phénomène inquiétant mais la plupart des élus refusent de se laisser intimider. Lire la suite de l’article.
« Bouclier tarifaire », « amortisseur électricité », « garantie 280 » : pour diminuer la facture d’énergie des collectivités locales, le gouvernement a mis en place de nouvelles aides à compter du 1er janvier 2023. En partenariat avec les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’AMF a organisé hier un webinaire pour…
Le bilan s’alourdit d’heure en heure dans les régions de Turquie et de Syrie dévastées par le séisme survenu le 6 février. L’AMF et Régions de France appellent aujourd’hui les collectivités locales françaises se mobiliser. 21 700 morts estimés ce matin. Durant ces trois derniers jours, le bilan s’est aggravé de façon continue, et risque…
Rapport d’information de Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 289 (2022-2023) – 26 janvier 2023 La simplification des normes applicables aux collectivités se trouve nettement en tête des priorités des élus. Ces derniers regrettent que les tentatives opérées jusqu’à présent de maîtrise du flux des…
Rapport d’information de Mme Céline BRULIN et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territorialesn° 313 (2022-2023) – 2 février 2023 Trois ans après la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au 1er janvier 2020, la délégation aux collectivités territoriales a décidé de faire un bilan de…
Le gouvernement a annoncé hier un certain nombre de mesures pour améliorer le rôle de l’Agence nationale de cohésion des territoires, dont un récent rapport sénatorial a dressé un bilan peu flatteur. Une agence « mal connue » et « mal comprise » par les élus. C’est ainsi que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a…
Le gouvernement a présenté hier son ordonnance relative à la prise en charge des dégâts posés par le retrait et le gonflement des sols. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier prochain et devrait permettre une meilleure prise en charge de ce risque. C’est un phénomène qui se développe mais dont les victimes ont du…
Le site gouvernemental dédié aux collectivités locales vient de publier des précisions sur les structures ayant droit à l’amortisseur électricité. Le décret relatif à ce dispositif comportait en effet quelques imprécisions, que le gouvernement a souhaité lever. Une clarification bienvenue. L’amortisseur électricité est en vigueur depuis le 1er janvier. Il permet aux collectivités locales et…