Déjà critiquée pour les problèmes majeurs rencontrés sur le service « Gérer mes biens immobiliers », la DGFiP aurait subi d’autres dysfonctionnements lors de la collecte de la taxe d’aménagement. Un simple retard à attendre dans les versements, selon Bercy qui assure que « toutes les taxes dues seront encaissées et reversées aux collectivités ». Après la taxe d’habitation…
Replay de la COP de restitution du 31 janvier 2025 organisée à la Bourse du Travail à Lyon : Accédez aux derniers documents de la COP : la feuille de route régionale de la COP 2024 et les 12 cahiers départementaux la feuille de route régionale de la COP 2024 les 12 cahiers départementaux la…
Vous êtes une commune ou intercommunalité et vous avez réalisé des travaux de restauration de votre patrimoine bâti, ce concours vous concerne. Les Rubans du Patrimoine, organisé en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, la Fédération nationale des Caisses d’Epargne et le Groupement français des entreprises de…
En associant pour la première fois l’ensemble des organisations membres de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), le Baromètre HoRHizons 2025 révèle un panorama inédit et complet, des défis auxquels les collectivités territoriales font face en matière RH, dans un contexte budgétaire incertain. En 2024, grâce à sa grande diversité, la fonction publique territoriale a…
Le baromètre 2024 de l’électricité renouvelable en France est paru. Il met en lumière la progression importante de la part des énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique français, sans que toutefois les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie soient encore atteints. Publié par l’Observatoire des énergies renouvelables, en coopération avec l’Ademe et la…
Entre octobre et novembre 2024, une évolution dans le formulaire d’actualisation a conduit à augmenter le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, et à réduire d’autant le nombre de demandeurs d’emploi en catégories B et C, sans modifier le nombre total de demandeurs d’emploi en catégories ABC. Depuis octobre 2024, les demandeurs d’emploi s’inscrivant…
Dans une décision du 11 octobre 2024, le Conseil constitutionnel estime que la différence de traitement, en matière de protection fonctionnelle, entre les agents publics et les maires, n’est pas inconstitutionnelle. Lire l’article de MairesdeFrance.com
Vous trouverez ci-joint la lettre annuelle de l’Observatoire national des violences faites aux femmes de novembre 2024 avec les données actualisées suite à la publication, par la Délégation aux victimes du ministère de l’Intérieur, de l’enquête sur les morts violentes au sein du couple en 2023. Également en pièce jointe, les chiffres clés de cette…
