Télécharger le document édité par le CNFPT et l’AFL-La banque des territoires sur « COMMENT FINANCER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ? » En complément : Les informations du gouvernement « Quels financements pour les travaux de rénovation des collectivités ? »
Une étude publiée hier par l’AMRF pointe de très inquiétantes disparités en matière de santé entre villes et campagnes : selon cette étude, si l’espérance de vie dans les campagnes était la même que dans les villes, plus de 14 000 décès par an seraient évités. La différence d’espérance de vie entre territoires « hyper-ruraux » et «…
Suite à plusieurs demandes sur le sujet, vous trouverez ci-dessous une question orale au Sénat et la réponse du Gouvernement sur l’exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120335S.html Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin – Les Républicains) publiée le 29/12/2022…
Dans le cadre du Joli Mois de l’Europe 2023, la Représentation de la Commission européenne, la Ville et la Métropole de Lyon et EUROPE DIRECT Lyon Métropole/Maison des Européens Lyon vous invitent : Au Dialogue citoyen transnational, avec vos partenaires européens Faisons vivre nos valeurs européennes à travers nos projets locaux ! 25 et 26 mai 2023,…
Si les sages de la rue de Montpensier ont validé l’essentiel de la réforme des retraites, ils ont censuré six « cavaliers sociaux », dont la mesure de rétroactivité pour les fonctionnaires de catégories actives. Le Conseil constitutionnel a entériné, dans une décision rendue vendredi, la quasi-totalité de la réforme des retraites, et notamment la mesure-phare –…
Suite au dernier comité directeur de l’association le Sénateur Gilbert-Luc DEVINAZ a posé une question écrite sur la délégation en matière d’état civil pour les agents contractuels. Question n° 05212 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des…
Depuis la promulgation de la loi Reen, une attestation de mandat d’un opérateur de téléphonie mobile doit être obligatoirement présentée au maire par un acteur souhaitant édifier ou réédifier une antenne sur un terrain d’une commune. Explications. Une circulaire vient d’être envoyée aux préfets concernant l’obligation de présentation aux maires d’une attestation de mandat d’un…
Un décret paru le 8 avril modifie la réglementation dans l’objectif de munir « tous les bâtiments tertiaires existants et neufs » de système d’automatisation du chauffage. Une mesure visant à réaliser des économies d’énergie, mais qui ne sera pas neutre financièrement, loin de là, pour les collectivités. Une fois encore, le gouvernement est passé outre l’avis…
L’Inspection générale des affaires sociales, saisi en juillet dernier par le ministre Jean-Christophe Combe, vient de publier son rapport relatif à la qualité de l’accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches. Les constats sont inquiétants. C’est un rapport qui avait été commandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) par le…
La proposition de loi « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » a pu faire l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés, en commission mixte paritaire, le 6 avril. Ce texte, qui vise notamment à développer la « pratique avancée » pour lutter contre les déserts médicaux, va donc être rapidement adopté.…