Réparation des violences urbaines : l’État veut faire en sorte que les collectivités n’aient aucun reste à charge
Le gouvernement a adressé une instruction aux préfets, le 7 juillet, consacrée à « l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages » résultat des violences urbaines. Plusieurs revendications de l’AMF ont été satisfaites. Dans quel cas la responsabilité de l’État peut être engagée lorsque des violences urbaines conduisent à la dégradation de biens publics,…