Guide relatif à la désignation du référent déontologue local
De la part du corps préfectoral vous trouverez le guide du référent déontologue ainsi que la note de la DGCL. Télécharger le guide.
ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matin
Ce texte, adopté après qu’un consensus a été trouvé entre députés et sénateurs, assouplit les modalités de mise en oeuvre de l’objectif de réduction de la consommation foncière et répond en grande partie aux inquiétudes exprimées depuis bientôt deux ans par l’AMF. Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi « visant…
Un nouveau rapport parlementaire sur les polices municipales propose de nombreuses pistes d’évolution
La mission parlementaire sur les missions et l’attractivité de la police municipale a rendu sa copie le 19 juillet. Les députés Alexandre Vincendet et Lionel Royer-Perreaut font plus d’une quarantaine de propositions. D’après le CNFPT, ce sont 11 000 policiers municipaux qui vont devoir être recrutés d’ici 2026. Ce qui fait du métier de policier…
Reconstruction après les émeutes : le soutien financier de l’État pourra aller jusqu’à 100 %
Le gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines. De nombreuses dérogations au droit commun sont prévues pour éviter tout retard à la reconstruction. Décryptage. Comme promis, le gouvernement n’a pas trainé pour préparer et présenter son projet…
Face aux déserts médicaux, le gouvernement déploie quatre mesures concrètes dans les territoires
La ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, a présenté la semaine dernière un plan d’action qui doit « permettre à plus de 2 millions de Français supplémentaires d’avoir accès à un médecin sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer ». L’accès aux soins est une préoccupation majeure pour les…
Le gouvernement et l’AMF s’unissent pour créer un statut de l’élu
Statut de l’élu local, lourdeurs administratives, indemnisations… La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, et le président de l’AMF, David Lisnard, ont annoncé jeudi 13 juillet, dans un entretien à l’AFP, le lancement d’une consultation des maires pour éviter une « crise des vocations », alors que de plus en plus d’élus jettent l’éponge. L’AMF…
Communication de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation
De la part de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation vous trouverez ci-dessous trois rapports d’information suivants : – le métier de secrétaire de mairie : http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-676-notice.html – la certification des comptes des collectivités territoriales : http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-744-notice.html – les communes nouvelles : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-798-notice.html
Retour sur la soirée des Trophées des Maires à Mornant
Crédit photo – Le Progrès La 14e édition des Trophées des maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des présidents d’intercommunalité s’est déroulée au théâtre Jean-Carmet de Mornant ce mardi soir. Au total, huit trophées ont été décernés pour valoriser les initiatives territoriales mises en place par les élus dans le Rhône.…
Interdiction de transporter et d’utiliser des feux d’artifice : les communes ne sont pas concernées
La Première ministre a pris un décret pour interdire l’usage des « engins pyrotechniques » jusqu’au 15 juillet. Naturellement, cette interdiction ne concerne pas les communes. Les émeutes qui ont secoué le pays dans la semaine du 26 juin ont été marquées par un usage extrêmement fréquent – et violent – d’engins de pyrotechnique, en particulier ce…
Fortes chaleurs et pratiques sportives : un guide accompagne les collectivités pour cet été 2023
Un « guide pour un été 2023 sportif et responsable » a été publié vendredi dernier par le gouvernement. Il vise à protéger tous les acteurs du sport en cas de vagues de chaleur et à donner des solutions opérationnelles pour favoriser la sobriété des usages de l’eau et de l’énergie. « 2022 a été l’année la…