Urbanisme et loi ZAN : attention aux délais
Dans le cadre des discussions sur le dispositif « ZAN » (Zéro Artificialisation Nette) l’AMF et les sénateurs ont pu obtenir un mécanisme de « garantie rurale » pour éviter que les communes ne se trouvent entièrement bloquées dans leurs projets de construction pour les années à venir. Ainsi, chaque commune est garantie de pouvoir planifier pour…