Sécurité du quotidien: jusqu’où s’impliquer ?
Les maires investissent de plus en plus cette compétence. Non sans s’interroger sur les limites à ne pas dépasser. Lire l’article de MairesdeFrance.
Lutte contre la corruption : un guide à destination des élus du bloc communal
L’Agence française anticorruption (AFA) et l’Association des maires de France (AMF) publient un guide pour outiller les maires face aux risques d’atteintes à la probité au sein du bloc communal. Corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et octroi d’avantage injustifié dit « favoritisme » : ces six infractions pénales constituent des atteintes…
Calendrier de distribution des annuaires, calendriers et agendas
Vous trouverez ci-dessous le planning de livraison des annuaires, agendas et calendriers dans les territoires : Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien : Livraison au siège de la COR le 27 novembre pour une distribution lors d’une réunion des maires ; Communauté de communes Saône-Beaujolais : Livraison le 14 novembre dernier pour une distribution lors d’une réunion des maires Métropole…
Simplification des normes : le Sénat vous consulte dans la perspective des « Rendez-vous de la simplification »
Depuis plusieurs années, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat est fortement engagée dans la simplification des normes, consciente que la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement le coût. Il s’agit désormais de passer des paroles aux actes, dans la perspective des « Rendez-vous de la simplification »…
Un nouvel accord entre l’AMF et la Sacem destiné aux communes de moins de 5 000 habitants
L’AMF et la Sacem ont annoncé hier avoir signé un nouvel accord « spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants », avec la mise en place d’un unique forfait annuel « tout compris ». Explications. L’AMF et la Sacem (société chargée de collecter et répartir les droits d’auteur sur la musique) sont partenaires depuis 1956,…
Mayotte : deuil national lundi 23 décembre et loi spéciale pour la reconstruction
En déplacement à Mayotte, depuis hier, le chef de l’État a assuré à une population parfois hostile qu’une fois l’extrême urgence traitée, la reconstruction de l’île se ferait à marche forcée, grâce à une loi spécifique. « En deux ans », s’est même avancé le Premier ministre hier soir. Emmanuel Macron, hier, a dû faire face à…
L’AMF offensive à l’approche de son 106e congrès
L’AMF a présenté hier à la presse les grandes orientations de son 106e congrès, qui se déroulera les 18, 19, 20 et 21 novembre, avec pour titre « Les communes… heureusement ! ». « Si on veut éviter que les prochains Gilets jaunes soient en écharpe tricolore, il va falloir véritablement retrouver le sens de la…
Taxe d’habitation : Catherine Vautrin exclut son rétablissement mais évoque une nouvelle « participation »
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation souhaite « ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025 » sur le sujet. Celle-ci envisage une nouvelle contribution pour renflouer les caisses des collectivités. « Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales. » Devant le retour en…
PLF 2025 : les communes volontaires pour participer à l’effort de redressement financier dans le respect de leur libre administration
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ADEME : Formulaire d’inscription au Réseau des Élus
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