Un arrêté paru au Journal officiel de ce matin modifie assez substantiellement les règles d’établissement de l’état civil. Pris en application de plusieurs lois récentes, cet arrêté doit être connu des services d’état civil des communes. Ce sont notamment les lois du 10 septembre 2018 (pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une…
Qui dit début d’année dit nouvelles réglementations. À deux mois de la fin de leur mandat municipal, les maires n’y dérogent pas. En dehors des nouvelles règles en matière de droit électoral (lire article ci-dessus), une vingtaine de textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020, vont particulièrement les intéresser. Tour d’horizon. Engagement et proximité…
Télécharger notre plaquette de formations. Après le très vif succès des nombreuses formations en 2020, l’AMF69 vous propose de nouvelles sessions en 2021. Dès le 16 décembre, l’offre de l’AMF69 fut proposée aux adhérents de l’AMF01. La première session commune a eu lieu à Genay sur les finances locales à proximité immédiate des deux départements.…
Le projet de loi Engagement et proximité (ou plus exactement « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ») a été adopté définitivement le 19 décembre. Les congés de fin d’année qui démarrent pourront être l’occasion, pour nos lecteurs, de faire le tour des mesures essentielles de ce…
À moins de 90 jours du premier tour des élections municipales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a lancé, la semaine dernière, une plateforme de signalement à disposition des citoyens. « Toute personne contactée par un candidat ou un parti politique dans le cadre des élections municipales peut signaler une conduite qu’elle…
Le gouvernement l’avait annoncé dès le mois de septembre. Les seuils de publicité et de mise en concurrence ont, officiellement, été relevés de 25 000 à 40 000 euros hors taxes (HT) pour la conclusion des marchés publics (modification de la partie réglementaire du code de la commande publique). Ce qui place la France dans…
Du 19 au 21 novembre dernier près de 200 Congressistes du Rhône et de la Métropole de Lyon ont assisté au Congrès des Maires à Paris. Le Congrès s’articule avec des sessions plénières, comme l’intervention du Président de la République, du Premier Ministre ou du Président du Sénat, et des débats autour des thèmes…
La traditionnelle conférence de presse de présentation du congrès de l’AMF a eu lieu hier dans les locaux parisiens de l’association, en présence de plusieurs de ses dirigeants, François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent, du directeur général du groupe Infopro Digital (organisateur du Salon des maires et des collectivités locales) Julien Elmaleh. Après avoir…
C’est l’une des premières mesures de la loi Egalim à entrer en vigueur pour les collectivités : à partir de demain, et pour une durée de deux ans, elles devront servir dans leurs restaurants scolaires au moins un repas végétarien par semaine, sans viande, poisson, crustacés ou fruits de mer. Si la mesure est prise…
Mardi 29 octobre 2019, les services de l’Etat, l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalités (AMF69), l’Association des maires ruraux du Rhône (AMRF69) et la Chambre d’Agriculture du Rhône se sont réunis pour faire le bilan du protocole de construction en zone agricole signé en 2009. Ce protocole…